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Finances locales et nationales, fiscalité

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jeudi 8 avril 2010
Gestion des collectivités : l’INSEE confirme des performances exceptionnelles - 01/04/2010

Communiqué d’Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale à la réforme de l’Etat et aux collectivités locales
Gestion des collectivités : l’INSEE confirme des performances exceptionnelles
Les chiffres de l’INSEE viennent confirmer les bons résultats de la gestion des collectivités locales. Ils contredisent massivement les mensonges de l’UMP proférés sans relâche pendant la campagne pour les régionales et pour justifier son projet de régression territoriale.
La gestion de l’Etat par le gouvernement et l’UMP est (...)

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mardi 16 février 2010
Un recul du PIB historique en 2009 - 12/02/2010

Communiqué : Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie
Un recul du PIB historique en 2009
L’année 2009 a décidément été bien difficile pour les Français. Le PIB a connu un recul historique depuis la fin de la seconde guerre mondiale (-2,2%) et 412.000 emplois ont été détruits sur l’année (-56.500 au quatrième trimestre). Rappelons que les prévisions de croissance du gouvernement étaient dans la loi de finances initiale comprise entre +0.2% et +0.5% et dans la loi de finances rectificatives de -1.5%. Le (...)

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vendredi 18 décembre 2009
Taxation des bonus des traders : de qui se moque-t-on ? - 17/12/2009

Communiqué de Michel SAPIN, Secrétaire national à l’économie, et de Didier MIGAUD, Conseiller pour les finances et la fiscalité
Taxation des bonus des traders : de qui se moque-t-on ?
C’est encore une fois une opération de communication sans conséquence réelle sur les banques.
Après avoir repoussé en séance à l’Assemblée nationale deux amendements à la loi de finances 2010, le premier sur la taxation des bénéfices exceptionnels des banques, pourtant adopté par la commission des finances, le second sur (...)

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jeudi 19 novembre 2009
Communications importantes de la FNESR - 19/11/2009

Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains - Paris, le 19/11/2009
Nous avons le plaisir de vous transmettre deux communications importantes :
1. Rencontre des conseillers généraux - lundi 16 novembre 2009
Vous trouverez en liens les interventions de Claudy Lebreton et de Marie-Françoise Pérol-Dumont lors de la rencontre des conseillers généraux, qui a réuni plus de 2000 participants, le lundi 16 novembre dernier à Paris. Pour accéder à l’intervention de Claudy Lebreton, veuillez (...)

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jeudi 19 novembre 2009
Intervention de Claudy Lebreton - 16/11/2009

Réunion des Conseillers généraux de France - Paris, le 16 novembre 2009 Intervention de Claudy LEBRETON
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames, Messieurs,
Ce moment est grave. C’est un moment de trouble profond qui réunit les élus départementaux que nous sommes. C’est un moment de doute terrible sur l’avenir de notre décentralisation qui nous mobilise. Nous en avons été les enfants. Nous en sommes aujourd’hui les garants voire, les parents !
Mais vous voyant si (...)

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vendredi 2 octobre 2009
Taxation des accidentés du travail : une injustice sociale de plus ! - 29/09/2009

Communiqué du Bureau national
Taxation des accidentés du travail : une injustice sociale de plus !
Le gouvernement s’apprête à taxer les indemnités journalières versées aux accidentés du travail au nom de l’équité. Étrange conception de l’équité, alors que le Gouvernement a largement réduit la fiscalité sur les hauts revenus, notamment avec le bouclier fiscal et la quasi-suppression des droits de succession et qu’il ponctionne déjà les autres via la hausse du forfait hospitalier et des franchises (...)

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lundi 20 juillet 2009
Aide aux banques - 01/07/2009

Communiqué de Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie
Aide aux banques : ce seront bien les Français qui paieront de leur poche, contrairement à la promesse de N. Sarkozy
Les conclusions préliminaires de la Cour des comptes concernant le plan français de soutien aux banques vont à l’encontre de ce que défendait le président de la République en octobre 2008. Nicolas Sarkozy affirmait que ce plan de sauvetage ne coûterait rien aux Français et qu’il pourrait même rapporter des dividendes au trésor (...)

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lundi 20 juillet 2009
Baisse de la TVA dans la restauration - 01/07/2009

Communiqué du Parti socialiste
Baisse de la TVA dans la restauration : le gouvernement se moque des consommateurs avec une opération de nature électoraliste
Le gouvernement considère avec une fausse naïveté que les consommateurs seront les seuls arbitres de la baisse des prix dans la restauration. Cette baisse devrait être, théoriquement, consécutive à la diminution de la TVA de 19,6 % à 5,5 %.
Depuis quelques jours, les informations diffusées aux médias expliquent que la vigilance des (...)

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lundi 20 juillet 2009
« Grand emprunt » : un objet de communication, un contresens économique - 28/06/2009

Communiqué de Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie du Parti socialiste
« Grand emprunt » : un objet de communication, un contresens économique
Lundi dernier, le Président de la République convoquait en grande pompe le Congrès à Versailles pour y annoncer... un emprunt. Ce grand emprunt apparaît aujourd’hui pour ce qu’il est : une grande illusion, un objet de communication destiné à masquer les déficits abyssaux liés à une politique économique qui n’a pas pris la mesure de la crise économique, (...)

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mardi 29 septembre 2009
Projet de réforme des collectivités territoriales et de la loi de finances 2010

Projet de réforme des collectivités territoriales et de la loi de finances 2010
En conclusion du congrès de l’ADF, Claudy Lebreton, président de l’ADF, président du Conseil général des Côtes-d’Armor, appelle l’ensemble des acteurs de la vie politique et les ciyoyens à se mobiliser pour dénoncer le risque que représente, pour la démocratie locale, les projets de loi de finance 2010 et de réforme territoriale.
voir le (...)

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