Le Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse ==> séance publique le jeudi 02 décembre 2021 à 19 h à Tronville (salle des fêtes).
Ordre du jour
- Station de Traitement des Eaux Usées de Tronville-en-Barrois - rapport annuel du délégataire au titre de l’année 2020
- Choix du mode de gestion pour l’exploitation de la Station de traitement des eaux usées de Tronville-en-Barrois
- Extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées Rue A Longchamp à Robert-Espagne
- Extension du réseau d’eau potable impasse de Burledon à Bar-le-Duc
- Eau potable - constitution du conseil d’exploitation de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public industriel et commercial relatif à l’eau potable
- Assainissement - constitution du conseil d’exploitation de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public industriel et commercial relatif à l’assainissement
- Eau potable - désignation du directeur/de la directrice de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public industriel et commercial relatif à l’eau potable
- Assainissement - désignation du directeur/de la directrice de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public industriel et commercial relatif à l’assainissement
- Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement, et des tarifs des prestations
- Demande de subvention auprès des fonds Leader du GAL du Pays Barrois "Equiper les bâtiments communautaires afin de favoriser le tri par le public"
- Règlement des déchèteries - Révision
- Règlement de collecte - Révision
- Règlement de Redevance Spéciale - Révision
- Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année 2022 - Etablissements sous Redevance Spéciale
- Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année 2022 - Etablissements non desservis par le service ordures ménagères
- Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année 2022 - Etablissements ayant recours à un prestataire privé
- Convention pour l’utilisation de la déchèterie située à Ligny-en-Barrois de la CA Meuse Grand Sud par les habitants de la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs
- Subvention exceptionnelle à la SPA "le Refuge de Cathy" dans le cadre de la réhabilitation globale du site
- Aire de Grand Passage - Modification du règlement intérieur
- Aire d’accueil des gens du voyage de Givrauval - Modification du règlement intérieur
- Programme local de l’habitat - Validation de l’arrêté du projet
- Approbation du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune de Longeville en Barrois
- Convention servitude avec EN EDIS - Commune de Longeville en Barrois
- Attribution d’un fonds de concours aux communes membres de la Communauté d’Agglomération - Programme 2021 - Tranche 4
- Création de tarifs de scolarité exceptionnels au Cim/CRI consécutive au versement d’une subvention du CD55 (aide aux familles)
- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Meuse / Aide annuelle aux familles
- Demande d’une subvention de 4 500 Euros à la DRAC Grand Est pour l’Orchestre à l’Ecole au titre de l’année 2021/2022
- Adoption des règlements du Campus connecté
- Création et transformation de postes
- Convention de mise à disposition de service avec la Ville de Bar le Duc
- Avance sur subvention au comité d’action sociale
- Délibération cadre relative au temps de travail
- Dérogations aux règles du repos dominical
- Dépénalisation du stationnement payant - Convention relative aux modalités de reversement du produit des Forfaits Post-Stationnement (FPS)
- Financement du poste de chef de projet Action Coeur de Ville
- Dotation de solidarité communautaire année 2020
- Pertes sur créances irrécouvrables
- Décision modificative n°3 - année 2021
- Exécution budgétaire du budget 2022 avant son adoption
- Acompte sur la Subvention 2022 au (CIAS) Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse
- Tarif des prestations de services et de la télédistribution pour 2022
- Information au conseil communautaire concernant les marchés passés en procédure adaptée notifiés depuis le 8 juillet 2021
- Convention entre la Communauté d’Agglomération et les communes pour la fourniture de sel de déneigement
- Attribution de compensation 2022
- Rapport annuel 2020 Société Bus Est DSP transport
- Convention relative aux coûts de fonctionnement du sanitaire bout de ligne situé à Véel
- Attribution d’aides à l’investissement des PME-TPE - Programme 2021 - tranche 2
- Attribution d’aides aux entreprises - Dispositif FISAC tranche 1
- Convention de coopération pour le développement économique avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 2020 - Avenant n°7
- Attribution d’une subvention à l’Adie Grand Est
- Avenant à la convention d’études préalables avec l’EPF Grand Est concernant le site Sodetal
- Bureau communautaire - Maintien dans son poste d’un conseiller délégué
- Affaires diverses.