Conseil de la Communauté d’Agglomération - 02 décembre 2021

Le Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse ==> séance publique le jeudi 02 décembre 2021 à 19 h à Tronville (salle des fêtes).

Ordre du jour

1. Station de Traitement des Eaux Usées de Tronville-en-Barrois - rapport annuel du délégataire au titre de l’année 2020
2. Choix du mode de gestion pour l’exploitation de la Station de traitement des eaux usées de Tronville-en-Barrois
3. Extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées Rue A Longchamp à Robert-Espagne
4. Extension du réseau d’eau potable impasse de Burledon à Bar-le-Duc
5. Eau potable - constitution du conseil d’exploitation de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public industriel et commercial relatif à l’eau potable
6. Assainissement - constitution du conseil d’exploitation de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public industriel et commercial relatif à l’assainissement
7. Eau potable - désignation du directeur/de la directrice de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public industriel et commercial relatif à l’eau potable
8. Assainissement - désignation du directeur/de la directrice de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public industriel et commercial relatif à l’assainissement
9. Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement, et des tarifs des prestations
10. Demande de subvention auprès des fonds Leader du GAL du Pays Barrois "Equiper les bâtiments communautaires afin de favoriser le tri par le public"
11. Règlement des déchèteries - Révision
12. Règlement de collecte - Révision
13. Règlement de Redevance Spéciale - Révision
14. Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année 2022 - Etablissements sous Redevance Spéciale
15. Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année 2022 - Etablissements non desservis par le service ordures ménagères
16. Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année 2022 - Etablissements ayant recours à un prestataire privé
17. Convention pour l’utilisation de la déchèterie située à Ligny-en-Barrois de la CA Meuse Grand Sud par les habitants de la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs
18. Subvention exceptionnelle à la SPA "le Refuge de Cathy" dans le cadre de la réhabilitation globale du site
19. Aire de Grand Passage - Modification du règlement intérieur
20. Aire d’accueil des gens du voyage de Givrauval - Modification du règlement intérieur
21. Programme local de l’habitat - Validation de l’arrêté du projet
22. Approbation du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune de Longeville en Barrois
23. Convention servitude avec EN EDIS - Commune de Longeville en Barrois
24. Attribution d’un fonds de concours aux communes membres de la Communauté d’Agglomération - Programme 2021 - Tranche 4
25. Création de tarifs de scolarité exceptionnels au Cim/CRI consécutive au versement d’une subvention du CD55 (aide aux familles)
26. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Meuse / Aide annuelle aux familles
27. Demande d’une subvention de 4 500 Euros à la DRAC Grand Est pour l’Orchestre à l’Ecole au titre de l’année 2021/2022
28. Adoption des règlements du Campus connecté
29. Création et transformation de postes
30. Convention de mise à disposition de service avec la Ville de Bar le Duc
31. Avance sur subvention au comité d’action sociale
32. Délibération cadre relative au temps de travail
33. Dérogations aux règles du repos dominical
34. Dépénalisation du stationnement payant - Convention relative aux modalités de reversement du produit des Forfaits Post-Stationnement (FPS)
35. Financement du poste de chef de projet Action Coeur de Ville
36. Dotation de solidarité communautaire année 2020
37. Pertes sur créances irrécouvrables
38. Décision modificative n°3 - année 2021
39. Exécution budgétaire du budget 2022 avant son adoption
40. Acompte sur la Subvention 2022 au (CIAS) Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse
41. Tarif des prestations de services et de la télédistribution pour 2022
42. Information au conseil communautaire concernant les marchés passés en procédure adaptée notifiés depuis le 8 juillet 2021
43. Convention entre la Communauté d’Agglomération et les communes pour la fourniture de sel de déneigement
44. Attribution de compensation 2022
45. Rapport annuel 2020 Société Bus Est DSP transport
46. Convention relative aux coûts de fonctionnement du sanitaire bout de ligne situé à Véel
47. Attribution d’aides à l’investissement des PME-TPE - Programme 2021 - tranche 2
48. Attribution d’aides aux entreprises - Dispositif FISAC tranche 1
49. Convention de coopération pour le développement économique avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 2020 - Avenant n°7
50. Attribution d’une subvention à l’Adie Grand Est
51. Avenant à la convention d’études préalables avec l’EPF Grand Est concernant le site Sodetal
52. Bureau communautaire - Maintien dans son poste d’un conseiller délégué
53. Affaires diverses.