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Loi Sapin 2 : des avancées majeures pour la transparence, la lutte contre la corruption et la démocratie - 08/11/2016

Mardi 8 novembre 2016 - Communiqué de presse

Marie-Pierre de La Gontrie, secrétaire nationale chargée du pôle République et Citoyenneté

Loi Sapin 2 : des avancées majeures pour la transparence, la lutte contre la corruption et la démocratie

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 8 novembre, en lecture définitive la loi portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Au travers d’un statut équilibré permettant de leur accorder une protection réelle, les lanceurs d’alerte sont reconnus pour la première fois. La droite sénatoriale, qui avait tenté de dénaturer le texte par deux fois, avait notamment voulu mettre à bas ce statut, alors même que des affaires de corruptions massives, telles les « Panama papers » ou « Luxleaks », révélées par des lanceurs d’alerte, se sont récemment multipliés.

Par ailleurs, un répertoire national unique des représentants d’intérêt va être instauré afin de d’assurer la meilleure transparence sur l’action des groupes de lobbying dans la fabrication des politiques publiques ; l’agence française anticorruption sera créée avec des moyens humains et la garantie d’indépendance nécessaire pour lutter contre la corruption ; un dispositif contraignant pour la rémunération des dirigeants d’entreprises cotées sera également mis en œuvre afin de moraliser la vie économique.

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption de ce texte majeur du quinquennat qui, enrichi du travail fructueux des parlementaires, permettra de hisser la France aux meilleurs standards internationaux en matière de transparence et de lutte contre la corruption. De nombreuses ONG l’ont déjà souligné.
Si la droite a fait montre une nouvelle fois de sa préférence pour les intérêts privés et de sa résistance aux avancées démocratiques, le gouvernement et la majorité de gauche ont une nouvelle fois fait la preuve de leur engagement pour le bien commun et le progrès.



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