Articles > A lire > Faits de société

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Est Républicain - 20/02/2008  
  Popularité 100 % : Ordre du jour du 23 septembre 2010  
  Popularité 90 % : Communiqués : 19 septembre 2011  
  Popularité 49 % : OGM : une victoire du Parlement pour les Citoyens - 04/12/2014  
  Popularité 49 % : Jour du dépassement : les socialistes demandent des moyens garantis pour la transition écologique - 02/08/2017  
  Popularité 49 % : Eurodéputés et assistants parlementaires : les eurodéputés socialistes et radicaux dénoncent l’enfumage du FN - 30/05/207  
     

#LuxLeaks : les condamnations des lanceurs d’alerte rendent plus urgente que jamais une législation européenne pour les protéger - 29/06/2016

Communiqué de presse - Bruxelles – mercredi 29 juin 2016
http://www.deputes-socialistes.eu/l...

#LuxLeaks : les condamnations des lanceurs d’alerte rendent plus urgente que jamais une législation européenne pour les protéger

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance du verdict condamnant à des peines de prison avec sursis Antoine Deltour et Raphaël Halet.

Ce jugement est pour nous scandaleux, car grâce à l’action d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet l’Europe a pris la mesure d’un vaste scandale d’injustice fiscale. Ceux qui révèlent au grand jour des activités illégales, des malversations de la part de gouvernements ou de patrons devraient être félicités et non poursuivis devant la justice. Il est inadmissible que les multinationales qui se cachent derrière cette affaire n’aient au contraire jamais été inquiétées.

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont lutté pour que la directive sur le secret des affaires protège mieux les lanceurs d’alerte. Ils ont également écrit au Président Juncker pour lui demander d’agir aussi vite que possible. Cette demande sera également votée par le Parlement européen lors de la prochaine plénière à Strasbourg, dans le cadre du rapport de la commission TAXE II, à notre initiative.

Notre objectif politique est limpide : nous voulons un cadre légal qui garantisse que ceux qui dénoncent des activités illégales, immorales, répréhensibles ou non éthiques soient protégés de représailles ou de poursuites judiciaires. Nous demandons à la Commission de traiter cette question d’urgence et de nous transmettre des propositions immédiatement.



  Derniers articles  
  18/07/2021 : Élections départementales : merci à toutes & tous !  
  3/07/2021 : Conseil de la Communauté d’Agglomération - 08 juillet 2021  
  3/07/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 07 & 08/2021 "du changement dans l’équipe, en toute transparence"  
  6/06/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 06/2021 "Le réveil de notre Ville ?"  
  6/06/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 05/2021 "De la culture, pour tous"  
  20/05/2021 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 27 mai 2021  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET