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La loi portant création de grandes régions enfin adoptée - 10/12/2014

Mercredi 10 décembre 2014 - communiqué de presse : Carlos Da Silva, porte-parole du Parti socialiste, Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la Décentralisation, et à la Modernisation de l’Etat

La loi portant création de grandes régions enfin adoptée

Le Parti socialiste salue l’adoption définitive du projet de loi relatif à la délimitation des régions après deux lectures au Sénat et trois à l’Assemblée nationale.

Le débat parlementaire a été riche : de nombreux amendements ont été présentés et défendus. L’Assemblée nationale a voté ce soir en faveur de 13 régions.
Après la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, avec ce nouveau découpage régional, l’architecture territoriale de notre pays poursuivra sa mue avec l’examen prochain par le Parlement de la loi NOTRE portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ce texte prévoit le renforcement des régions par le transfert de nouvelles compétences dont l’élaboration de schémas prescriptifs en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de transports.

Toujours annoncée, maintes fois reportée, jamais engagée la réforme territoriale devient enfin une réalité.

Le Parti socialiste se réjouit de voir ainsi conforté le courage et la volonté de réforme du Gouvernement au service du redressement économique, social et financier de la France.



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