Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2009 > Séance du 02 avril 2009

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Versement des subventions - JCS - 02/04/2009

Question orale - séance Plénière du 2 avril 2009

Versement des subventions

Mon attention a été appelée par une maman de jeune handicapé placé dans un établissement spécialisé à VIRTON sur le fait que le Conseil Général n’aurait pas honoré les factures présentées par l’établissement depuis 4 mois.

Le Directeur de l’établissement de VIRTON lui a fait parvenir les copies des factures qui souffrent de ce retard de paiement important.

Il semble bien que le Département soit en décalage entre les prises de décisions en commission permanente et les versements effectifs aux organismes concernés.

Ce déphasage met en difficulté Virton dans le cas précis, mais aussi d’autres organismes qui ont un besoin vital de percevoir leurs subventions selon un rythme régulier, tels les chantiers d’insertion ou d’autres structures dépendantes du soutien du Conseil Général.

Jean-Claude SALZIGER



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