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Séance du 29 juin 2006

Liste des articles
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dimanche 12 novembre 2006
Dispositions fiscales - ADMR & ADAPAH - JP - 29/06/2006

A l’occasion de mes contacts, tant avec l’ADAPAH qu’avec l’ADMR, j’ai découvert l’impact intolérable des nouvelles dispositions fiscales les concernant.

Ces deux associations, à but non lucratif contrairement aux entreprises privées, sont assujetties à la taxe sur les salaires au-delà de 35 heures hebdomadaires.

Je m’explique : si je prends l’exemple de la section cantonale de l’ADMR du Canton d’ETAIN, elle enregistre un déficit largement justifié par cette nouvelle taxe : les temps de parcours ne sont pas remboursés, pas plus que les frais de déplacements, bien évidemment payés aux salariés qui ne sont pas davantage indemnisés par les caisses ou le Conseil Général.

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dimanche 12 novembre 2006
Calcul de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) - AV - 29/06/2006

Lors du vote du budget 2006, nous avions attiré votre attention sur le risque de voir notre département une nouvelle fois lésé dans le calcul de la DGF 2006 et nous vous demandions une intervention auprès du Comité des finances locales.

Votre Vice Président, chargé des finances, nous faisait savoir, lors de cette même réunion, que nous faisions erreur et qu’une communication à cet effet nous serait faite.

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dimanche 12 novembre 2006
Acheminement vers les communes des nouveaux passeports sécurisés - DL - 29/06/2006

Des réunions d’information ont été menées dans tout le département par les services de la Préfecture afin de communiquer aux maires les nouvelles dispositions concernant la réalisation des passeports sécurisés.

Originalité du dispositif : les passeports, fabriqués dans un centre unique en France - parisien bien sûr -, seront acheminés par transporteur privé et livrés dans les communes le samedi matin.

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dimanche 12 novembre 2006
Organiser des regroupements de travaux en voirie communale - GN - 29/06/2006

Le Soussigné émet le vœu que le Conseil Général étudie la possibilité d’organiser des regroupements de travaux en voirie communale.

Cela aurait le mérite de globaliser les marchés et de mutualiser les coûts après appels d’offres groupés.

Les communes ont de plus en plus de difficultés à entretenir leurs voiries car les entreprises spécialisées dans le " point à temps " sont rares et exigent de forts tonnages pour intervenir.

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dimanche 12 novembre 2006
Enfouissement des réseaux aériens - GN - 29/06/2006

Le Soussigné émet le vœu que le Conseil Général puisse apporter son concours financier (au travers du GIP ?) permettant d’inciter significativement les communes à enfouir leurs réseaux aériens (électricité, téléphone, câbles divers...) et plus particulièrement l’enfouissement de l’éclairage public.

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dimanche 12 novembre 2006
Pose obligatoire des compteurs d’eau - JP - 29/06/2006

La commune d’Eix dans le canton d’Etain est l’une des rares communes meusiennes, il en reste moins d’une dizaine, je crois, à ne pas avoir de compteurs pour l’adduction d’eau.

Cette commune prévoit d’importants travaux de renforcement du réseau vétuste installé en 1903, l’installation d’un suppresseur et de compteurs individuels pour un total de 694 000 € Hors Taxe.

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dimanche 12 novembre 2006
Convention de partenariat dans le cadre des dossiers d’aide d’énergie - AV - 29/06/2006

Actuellement, le Conseil Général sollicite les communes meusiennes afin de signer une convention de partenariat dans le cadre des dossiers d’aide d’énergie.

Si on peut se féliciter de ce type de relation, encore faut-il que toutes les communes jouent le jeu, ce qui ne semble pas être le cas actuellement.

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dimanche 12 novembre 2006
Edifices classés à l’inventaire supplémentaire - JP - 29/06/2006

L’objet de ce vœu est relatif aux édifices culturels classés à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Je prends l’exemple de l’Eglise de Buzy dans le canton d’Etain classée à l’inventaire supplémentaire.

Une intervention urgente est à effectuer sur la toiture de cette église. Lorsque la DRAC attribue une subvention de 15 à 20 %, le Conseil Général de son coté octroie une aide égale à la moitié de celle-ci.

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dimanche 12 novembre 2006
Conséquences de la revalorisation des tarifs horaires de l’APA et aide ménagère à domicile - RC - 29/06/2006

Lors de la Commission Permanente du 13 avril 2006, nous avons voté la revalorisation des tarifs horaires de l’APA et de l’aide ménagère à domicile, en application de la décision de prise par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

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dimanche 12 novembre 2006
Accueil des élèves handicapés dans les collèges - JCS - 29/06/2006

Lors de la réunion du Conseil d’Administration du Collège J. Prévert à BAR LE DUC qui s’est tenu le 26 juin 2006, Madame le Principal m’a fait part des difficultés que rencontrent les responsables de collèges en matière d’accueil des élèves handicapés

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