Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2006 > Séance du 29 juin 2006

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Profession de foi  
  Popularité 99 % : Est Républicain - 05/02/2008  
  Popularité 99 % : Déclaration de Laurent Wauquiez : les bénéficiaires du RSA ne sont pas des fainéants mais bien les victimes de sa politique - 09/05/2011  
  Popularité 99 % : Absentéisme scolaire : l’imposture - 05/05/2011  
  Popularité 99 % : Agriculture : le Parti socialiste demande un véritable plan de relance - 21/10/2009  
  Popularité 99 % : Dette sociale : le Gouvernement sacrifie la branche famille - 13/10/2010  
     

Séance du 29 juin 2006

Liste des articles
dimanche 12 novembre 2006
Suites de notre motion " sur la gestion des déchets radioactifs " - RC - 29/06/2006

Le 15 juin 2006, L’Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat.

Quelques semaines auparavant, le 27 avril dernier, notre Assemblée départementale avait voté à l’unanimité un texte " sur l’avenir du laboratoire de Bure dans le cadre de la future loi sur la gestion des déchets radioactifs " et avait précisé " que le soutien à la poursuite des recherches ne pourra se manifester clairement de la part du Conseil Général de la Meuse que si les pré-requis suivants sont pris en compte dans la future loi ".

S’ensuivaient les points fondamentaux que nous voulions y voir apparaître. Or, il apparaît clairement que de nombreux points de notre texte n’ont pas été repris dans le texte définitif de la Loi ; cela peut légitimement nous inquiéter :

document (HTML)
 
dimanche 12 novembre 2006
Fonds d’accompagnement - gestion durable des matières et déchets radioactifs - DL - 29/06/2006

Cette question concerne les fonds d’accompagnement prévus par la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs adoptée par le Parlement voici deux semaines.

L’article 21 de cette loi crée différentes taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base. Une fraction, limitée à 20 %, du produit de l’une de ces taxes sera reversée aux communes du département dont une partie du territoire est distante de moins de 10 km du puits situé sur le site du laboratoire de Bure, excluant toute attribution aux structures intercommunales.

Actuellement les fonds dédiés à la zone de proximité sont localement gérés par les structures intercommunales regroupées au sein d’un Groupement d’Intérêt Local (G.I.L.) avant d’être attribués par le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) " Objectif Meuse ".

document (HTML)
 
  Derniers articles  
  8/06/2019 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 06/2019 - "Revitalisation du Centre-ville"  
  8/06/2019 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - séance publique - jeudi 13 juin 2019  
  30/05/2019 : A la suite des élections européennes du 26 mai 2019  
  28/05/2019 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 06 juin 2019  
  26/05/2019 : Résutats définitifs (Bar-le-Duc - Verdun - Commercy)  
  13/05/2019 : Présentation de la liste "Envie d’Europe"  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET