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Séance du 30 mars 2006

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dimanche 29 juillet 2018
Vœu d’urgence visant à l’adoption d’une motion relative au projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires - RB - 30/03/2006

La Loi de décembre 1991 encadrant la gestion des déchets radioactifs parvient à son échéance légale en 2006. Le Parlement est saisi, lors de la présente session, du projet de Loi du Gouvernement visant à déterminer l’action publique en matière de gestion des déchets radioactifs pour les années à venir.
Le site de Bure étant directement concerné, le Groupe des élus de Gauche souhaite que le Conseil général de la Meuse fasse part au législateur des conditions de poursuite de son engagement formalisé en 1993.

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