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Finances locales et nationales, fiscalité

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mardi 24 mai 2016
Directive dite sur le « secret d’affaires » - trahir l’intention du législateur serait un comportement inapproprié ! - 19 mai 2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen Bruxelles – jeudi 19 mai 2016 -
Directive dite sur le « secret d’affaires » Trahir l’intention du législateur serait un comportement inapproprié ! Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive dite sur le « secret d’affaires ». Après le travail d’amendement des eurodéputés socialistes et radicaux, ce texte est devenu le premier outil européen pour protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, (...)

Directive dite sur le « secret d’affaires » - trahir l’intention du législateur serait un comportement inapproprié ! (PDF)
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mardi 10 mai 2016
Procès LuxLeaks : la honte ! - 10/05/2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mardi 10 mai 2016 - http://www.deputes-socialistes.eu/p... Procès LuxLeaks : la honte !
Dix-huit mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte ; une amende contre le journaliste dans l’affaire « LuxLeaks » : voilà les peines requises par le procureur qui, tout en reconnaissant qu’il s’agissait de dénoncer des pratiques fiscales douteuses, a préféré accabler les lanceurs d’alerte plutôt que des entreprises aux (...)

Procès LuxLeaks : la honte ! (PDF)
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vendredi 8 avril 2016
TVA : dernier tour de carrousel pour les fraudeurs ! - 07/04/2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen Bruxelles – jeudi 7 avril 2016 - TVA : dernier tour de carrousel pour les fraudeurs ! La lutte contre toutes les fraudes au fisc doit être menée sans exception. Les eurodéputés socialistes et radicaux saluent la présentation faite aujourd’hui par la Commission européenne d’un plan d’action sur la TVA. Ces mesures sont en phase avec nos propositions et doivent permettre de lutter contre la fraude fiscale ; pour rappel, la fraude (...)

TVA : dernier tour de carrousel pour les fraudeurs ! (PDF)
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mercredi 29 juillet 2015
Mobiliser tous les leviers pour la croissance et l’emploi - 27/07/2015

Commission Budget 2016 du Parti socialiste : mobiliser tous les leviers pour la croissance et l’emploi
Communiqué du Parti socialiste 27 juillet 2015
Le Bureau national du 27 juillet 2015 a adopté le rapport de la commission Budget 2016 et les propositions qu’il formule. C’est une base de discussion avec le Gouvernement en vue du débat budgétaire.
Créée au lendemain du Congrès de Poitiers, cette commission était chargée, par le Premier Secrétaire du PS, de décliner dans les lois de finances et de (...)

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mercredi 8 juillet 2015
La lutte contre la fraude fiscale avance ! - 08/07/2015

Communiqué de la délégation socialiste française
La lutte contre la fraude fiscale avance !
Strasbourg – mercredi 8 juillet 2015 - Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent du vote intervenu, aujourd’hui, sur le projet législatif concernant les droits des actionnaires. Notre amendement visant à imposer aux multinationales une transparence comptable pays par pays a été adopté. En attendant la fin des travaux de la commission spéciale TAXE – dont le mandat a été prolongé hier – c’est un (...)

La lutte contre la fraude fiscale avance ! (PDF)
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jeudi 7 mai 2015
Un nouveau pas contre la fraude fiscale - 07/05/2015

Communiqué de presse : Bruxelles – jeudi 7 mai 2015 -
Un nouveau pas contre la fraude fiscale
Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont remporté une grande victoire aujourd’hui en commission des affaires juridiques : ils ont fait adopter, lors d’un vote serré (13 pour, 10 contre), un amendement visant à obliger les grandes entreprises à déclarer les taxes payées dans chaque pays où ils opèrent, y compris les paradis fiscaux. Virginie Rozière, membre de la commission des affaires juridiques, (...)

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vendredi 27 mars 2015
Baisse du déficit public de la France en 2014 - 26/03/2015

Jeudi 26 mars 2015 communiqué de presse : Karine Berger, secrétaire nationale à l’Economie, à la Fiscalité et aux Comptes publics Baisse du déficit public de la France en 2014
Le déficit public de la France se réduit en 2014, à -4% du PIB.
Lorsque notre majorité est arrivée en responsabilité ce déficit était de plus de 5% du PIB : la réduction est donc de plus de 20 milliards d’euros en 2 ans. Les efforts collectifs réalisés depuis l’été 2012 permettent à la France de retrouver sa souveraineté budgétaire, (...)

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vendredi 19 décembre 2014
Crise des paiements : rendez-vous au printemps - 17/12/2014

Communiqué de presse de la délégation socialiste française Strasbourg – mercredi 17 décembre 2014 - http://www.deputes-socialistes.eu/?p=10859
Crise des paiements : rendez-vous au printemps Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, sur les budgets 2014 et 2015. Soyons positifs : nous avons arraché 4,7 milliards d’euros supplémentaires par rapport à la position initiale des États membres. Soyons critiques : ce compromis n’apportera pas de réponse durable à l’accroissement des factures (...)

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mercredi 17 décembre 2014
Permettre aux entreprises ultramarines d’éclore - 16/12/2014

Communiqué de presse de la délégation socialiste française Strasbourg – mardi 16 décembre 2014 - http://www.deputes-socialistes.eu/?p=10847
Permettre aux entreprises ultramarines d’éclore
Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, en faveur de l’octroi de mer. Cette taxe porte sur l’ensemble des biens consommés en Outre-mer, dont les taux sont majorés sur les produits importés, y compris d’Europe continentale. Ce sont les régions qui décident des majorations. « Cet outil politique est (...)

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jeudi 11 décembre 2014
La taxe sur les transactions financières : outil de justice sociale et de lutte contre la spéculation financière - 11/12/2014

Jeudi 11 décembre 2014 - communiqué de presse : Philip Cordery, secrétaire national à l’Europe, Pervenche Bérès, Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen La taxe sur les transactions financières : outil de justice sociale et de lutte contre la spéculation financière Depuis plusieurs années, le Parti socialiste est engagé, aux côtés de ses partenaires du Parti socialiste européen, en faveur d’une taxe sur les transactions financières (TTF) ambitieuse. Il est urgent qu’elle (...)

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