Décentralisation

Mobilisation générale pour la défense des territoires Les élections régionales des 14 et 21 mars prochains sont l’occasion de nous mobiliser pour l’avenir de nos territoires. Mais, près de trente ans après les grandes lois de décentralisation initiées par la gauche, alors qu’un consensus semblait s’être formé pour soutenir cet héritage commun, le gouvernement a décidé de procéder a une vaste recentralisation et à une régression territoriale. Recentralisation, puisque la suppression de la taxe (...)

COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, dénonce un discours du Président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires. Le discours du Président de la République repose sur trois erreurs d’analyse fondamentales. La première : celle qui supprime la taxe professionnelle, pour soi-disant rendre plus compétitifs les grands (...)

Communiqué du Bureau national Réforme territoriale : non aux manipulations politiques oui à un acte III de la décentralisation Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le Président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche. La création du « conseiller territorial » qui, principale mesure de la réforme, remplacera les conseillers généraux et régionaux, n’a pas (...)

Communiqué de l’Association des Départements de France - le 9 juin 2009 Financements croisés : les départements déroutés La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert aux départements de la majeure partie du réseau routier national. Au final, l’Etat demeure propriétaire de 11.800 km de routes quand les départements assurent l’entretien et l’investissement de 380.000 km. Ce transfert des routes nationales s’accompagnait d’un engagement constant de l’Etat de ne plus solliciter les collectivités pour le (...)

Mercredi 8 octobre 2008 - Communiqué de Germinal PEIRO, Secrétaire national à l’agriculture et aux espaces ruraux et de Christian MARTIN, Secrétaire national aux services publics. La droite casse les administrations dans les départements La réforme des services de l’État voulue par le gouvernement, telle qu’elle se profile dans les départements, va réduire leurs champs d’action, notamment dans les départements ruraux et/ou agricoles. Le regroupement des services en deux ou trois directions (...)

Communiqué de Claudy LEBRETON, Président de la FNESR (Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains) Pour la FNESR, le Président ignore les collectivités locales La conférence de presse du Président de la République a laissé la plupart des français sur leur faim. Celui qui a fait campagne sur le thème du pouvoir d’achat n’a apporté aucune réponse ouvrant des perspectives pour les millions de nos compatriotes confrontés aux difficultés de la vie chère. Développant sa vision « d’une politique (...)

L’engagement politique trouve tout son sens lorsqu’il s’agit de préparer les élections municipales. Par Marylise Lebranchu, Députée du Finistère, Présidente de la Maison des Elus La décentralisation, comme la réforme de l’État, n’ont pas amoindri le rôle ni la responsabilité du maire mais ont changé la nature de sa fonction.Comptable des deniers de sa commune, comme de ceux des intercommunalités, responsable devant la loi, l’élu a une tâche de plus en plus complexe face au citoyen attentif au maintien et au (...)

Présente-moi ta politique fiscale et je te dirai qui tu es »... Avec la droite, l’avantage c’est que l’on n’est jamais déçu -façon de parler- car elle se révèle sans pudeur, à l’Assemblée comme au Sénat. C’est toujours aux mêmes que la majorité s’adresse : après le paquet fiscal de juillet, la loi de finances prolonge l’erreur économique : « prélèvement libératoire » de 16 % pour les 50.000 contribuables disposant d’au moins 25.000 euros de dividendes par an, nouvel allégement de l’impôt sur la fortune... Le (...)

PROPOSITION DE LOI visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion, présentée par M. Bernard DEROSIER et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi du 10 juillet 2006 a autorisé l’approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985. Cette Charte prévoit notamment dans son article 9 que (...)