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dimanche 7 octobre 2007
Modernisation de notre démocratie et rééquilibrage des institutions

Propositions socialistes pour la modernisation de notre démocratie et le rééquilibrage des institutions adoptées au Bureau national du 18 septembre 2007
(Cette note résulte des consultations des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat des 4 et 11 septembre)
Si le Parti socialiste affirme la nécessité permanente d’un approfondissement de la démocratie, l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2002 rendent aujourd’hui plus urgente que jamais la nécessité (...)

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dimanche 12 août 2007
Règles sur le cumul des mandats électoraux - 23/09/2005

Le cumul des mandats électoraux Sources : site du Ministère de l’intérieur
Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions (...)

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lundi 7 mai 2007
Déclaration de François Hollande (2ème tour de l’élection présidentielle) - 06/05/2007
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