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fiscalité

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jeudi 16 juin 2016
Taxe sur les transactions financières : la réunion de la dernière chance - 16/06/2016

Tribune publiée aujourd’hui dans Libération :
Taxe sur les transactions financières : la réunion de la dernière chance À la veille d’une réunion qui pourrait être celle de la dernière chance, nous exhortons les ministres des Finances à s’entendre sur un modèle de Taxe sur les transactions financières (TTF). Sous notre impulsion au Parlement européen, dix pays - France, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Autriche, Portugal, Grèce, Slovaquie et Slovénie - se sont engagés, il y a trois ans, à introduire (...)

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jeudi 16 juin 2016
Loi Sapin 2 : hisser la France aux meilleurs standards internationaux de transparence et de lutte contre la corruption - 14/06/2016

Mardi 14 juin 2016 - Communiqué de presse Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale chargée du pôle République et Citoyenneté, Fabien Verdier, secrétaire national chargé du pôle Production et Répartition des richesses
Loi Sapin 2 : hisser la France aux meilleurs standards internationaux de transparence et de lutte contre la corruption
Le Parti socialiste se félicite du vote de la loi portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Sous (...)

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mardi 5 avril 2016
Front national et Panama Papers : quand le nationalisme d’extrême droite profite de la mondialisation - 05/04/2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen Bruxelles – mardi 5 avril 2016 - Front national et Panama Papers : quand le nationalisme d’extrême droite profite de la mondialisation Les divulgations des Panama Papers jettent une lumière crue sur l’imposture qu’est le parti politique « Front national » : le slogan « tête haute, mains propres » cache manifestement les pires agissements en matière fiscale et financière. Les masques tombent, le Front national n’aime ni la France, (...)

Front national et Panama Papers (PDF)
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lundi 4 avril 2016
Lutte contre la fraude fiscale : les révélations de l’enquête "Panama papers" justifient l’action volontariste du gouvernement - 04/04/2016

Lundi 4 avril 2016 - Communiqué du Parti socialiste
Lutte contre la fraude fiscale : les révélations de l’enquête "Panama papers" justifient l’action volontariste du gouvernement
Le Parti socialiste a pris connaissance des révélations des « Panama papers ». Cette enquête journalistique réalisée par 107 rédactions internationales révèle une partie de l’étendue du scandale des paradis fiscaux. Rappelons que l’évasion fiscale représente en France un manque à gagner compris entre 60 et 80 milliards d’euros (...)

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vendredi 18 décembre 2015
Lutte contre l’évasion fiscale : le Parlement renforce son arsenal de propositions - 16/12/2015

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen Strasbourg mercredi 16 décembre 2015
Lutte contre l’évasion fiscale : le Parlement renforce son arsenal de propositions Le scandale LuxLeaks a éclaté il y a plus d’un an. A ce jour, les États ont accepté sous la pression médiatique de s’échanger a minima les rescrits qu’ils accordent aux entreprises, mais les pratiques et les montages d’optimisation fiscale n’ont pas changé. Notre objectif politique est aussi clair que notre (...)

Lutte contre l’évasion fiscale : le Parlement renforce son arsenal de propositions (PDF)
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vendredi 21 août 2015
Eric Woerth résume la recette des "Républicains" : prendre à tous pour enrichir quelques uns - 14/08/2015

Communiqué du Parti socialiste - Vendredi 14 Août 2015 Eric Woerth résume la recette des "Républicains" : prendre à tous pour enrichir quelques uns
Dans les colonnes du Parisien, Eric Woerth, le responsable du programme du parti "Les Républicains" offre, en cette veille du 15 août, un florilège de libéralisme et de conservatisme, tout autant injuste pour les Français qu’inefficace pour la France : fin des RTT, réduction de la masse salariale de la fonction publique, coupes dans les dépenses sociales (...)

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mercredi 8 juillet 2015
Sans Europe fiscale, le projet européen est condamné - 10/12/2014

Tribune publiée dans le Huffington Post par Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas publié le 10 décembre 2014 Sans Europe fiscale, le projet européen est condamné 1000 milliards d’euros ! C’est la somme colossale qui échappe aux États chaque année en Europe. Jamais l’évasion fiscale n’a été (...)

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jeudi 22 mai 2014
La lutte contre la fraude fiscale : un combat, des résultats - 22/05/2014

Jeudi 22 mai 2014 - communiqué de presse : Corinne Narassiguin, porte-parole du Parti socialiste
La lutte contre la fraude fiscale : un combat, des résultats Le président de la République et son gouvernement ont fait de la justice sociale une de leurs priorités. Ils ont de ce fait, et dans la ligne des conclusions des sommets internationaux de ces cinq dernières années et des décisions européennes en matières de secret bancaire, mis la responsabilité et la justice fiscale au centre de leur action. (...)

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