fiscalité

RÉTABLIR L’ISF C’est une question de principe !
Quand les grandes fortunes ne paient pas, ce sont tous les autres qui paient !

Ensemble, rétablissons l’ISF ! Pour un referendum d’initiative partagée
Communiqué du Groupe Socialistes et apparentés de l’assemblée nationale18/12/2018
Nous, citoyens signataires de cet appel, engageons aujourd’hui la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour accéder au détail de notre proposition de loi référendaire Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence (...)

Taxe carburant : le gouvernement n’a pas compris les raisons de la colère des Français
Communiqué du 14 novembre 2018 Olivier FAURE, Premier secrétaire du Parti socialiste et Député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne (77) Jean-François DEBAT, Secrétaire national à la transitions écologique et énergétique Boris VALLAUD, Secrétaire national à l’Europe, porte-parole
Le Premier ministre a annoncé, ce matin, qu’il n’était pas question de suspendre les hausses annoncées sur les prix des carburants. (...)

Taxe d’habitation : quand la baisse est « en même temps » une hausse !
Communiqué du 11 mai 2018 Olivier FAURE, Premier secrétaire du Parti socialiste et Député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne (77)Valérie RABAULT Présidente du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale / Députée de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (82) Patrick Kanner, Sénateur du Nord - Président du groupe socialiste au Sénat
Pendant la campagne électorale, le candidat Macron promettait la suppression de la taxe (...)

Communiqué du Parti socialiste - 21 octobre 2017
Pour le gouvernement, supprimer l’ISF oui ! Sauver les politiques de solidarité, on verra…
André VIOLA, Secrétaire national en charge du pôle "Justice sociale et cohésion territoriale"
Le Parti socialiste déplore que le Gouvernement d’Edouard Philippe, si prompt à donner des gages aux plus riches en supprimant l’ISF, ne soit pas aussi efficace quand il s’agit de sauver le bouclier social français dont nos concitoyens les plus fragiles ont besoin. (...)

Tribune publiée aujourd’hui dans Libération :
Taxe sur les transactions financières : la réunion de la dernière chance À la veille d’une réunion qui pourrait être celle de la dernière chance, nous exhortons les ministres des Finances à s’entendre sur un modèle de Taxe sur les transactions financières (TTF). Sous notre impulsion au Parlement européen, dix pays - France, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Autriche, Portugal, Grèce, Slovaquie et Slovénie - se sont engagés, il y a trois ans, à introduire (...)

Mardi 14 juin 2016 - Communiqué de presse Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale chargée du pôle République et Citoyenneté, Fabien Verdier, secrétaire national chargé du pôle Production et Répartition des richesses
Loi Sapin 2 : hisser la France aux meilleurs standards internationaux de transparence et de lutte contre la corruption
Le Parti socialiste se félicite du vote de la loi portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Sous (...)

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen Bruxelles – mardi 5 avril 2016 - Front national et Panama Papers : quand le nationalisme d’extrême droite profite de la mondialisation Les divulgations des Panama Papers jettent une lumière crue sur l’imposture qu’est le parti politique « Front national » : le slogan « tête haute, mains propres » cache manifestement les pires agissements en matière fiscale et financière. Les masques tombent, le Front national n’aime ni la France, (...)

Lundi 4 avril 2016 - Communiqué du Parti socialiste
Lutte contre la fraude fiscale : les révélations de l’enquête "Panama papers" justifient l’action volontariste du gouvernement
Le Parti socialiste a pris connaissance des révélations des « Panama papers ». Cette enquête journalistique réalisée par 107 rédactions internationales révèle une partie de l’étendue du scandale des paradis fiscaux. Rappelons que l’évasion fiscale représente en France un manque à gagner compris entre 60 et 80 milliards d’euros (...)

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen Strasbourg mercredi 16 décembre 2015
Lutte contre l’évasion fiscale : le Parlement renforce son arsenal de propositions Le scandale LuxLeaks a éclaté il y a plus d’un an. A ce jour, les États ont accepté sous la pression médiatique de s’échanger a minima les rescrits qu’ils accordent aux entreprises, mais les pratiques et les montages d’optimisation fiscale n’ont pas changé. Notre objectif politique est aussi clair que notre (...)