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Séance du 16/12/2010

Liste des articles
samedi 18 décembre 2010
Intervention lors du vote du budget 2010 - DL - 16/12/2010

Intervention lors du vote du budget 2010 par Daniel Lhuillier (Groupe des Elus de Gauche)
Votre discours, Président, est plein de bonnes intentions, que nous sommes prêts à partager (innovation, lien avec les territoires) malheureusement la dure réalité des chiffres ne nous permet pas de partager votre optimisme.
Le projet de budget que vous nous présentez est une reproduction de celui de l’an passé, une sorte de copié-collé, mais en plus étriqué avec encore une dose de rigueur supplémentaire.
Un (...)

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samedi 18 décembre 2010
2011 : fin de la rétroactivité des APL - RC - 16/12/2010

Roland CORRIER, au nom du Groupe des Elus de Gauche - question posée le 16 décembre 201 lors de la séance publique du Conseil général
2011 : fin de la rétroactivité des APL
Monsieur le Président,
Après la tentative abandonnée de supprimer le cumul des aides au logement étudiant et la demi-part fiscale, voilà que le Gouvernement vient de faire voter la suppression de la rétroactivité des APL. C’est cette rétroactivité qui permet aux locataires de percevoir après coup l’aide au logement correspondant aux (...)

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samedi 18 décembre 2010
Labo de Bure : demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation - RC - 16/12/2010

Roland CORRIER, au nom du Groupe des Elus de Gauche - question orale posée le 16 décembre 2010 en séance publique au Conseil général
Labo de Bure : demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation
Monsieur le Président,
Comme vous le savez, Madame la Directrice Générale de l’ANDRA a adressé le 17 décembre 2009 un courrier à Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des (...)

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