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Séance du 17/06/2010

Liste des articles
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samedi 10 juillet 2010
Communiqué - Séance du Conseil Général – 17 juin 2010

Séance du Conseil Général – 17 juin 2010
VOEUX et QUESTIONS ORALES Cf voeux et questions du Groupe des Elus de Gauche
A noter dans les débats :
Aménagement de la RN 135 :
Après débats, la majorité du Conseil Général a choisi de se rallier à la motion proposée par Roger Beauxerois au nom du Groupe (21 voix pour, dont les 11 voix des Elus de Gauche et 7 abstentions). A noter, parmi les Conseillers Généraux de Droite ayant refusé de se joindre à la motion, André Jannot, qui justifie son refus par une (...)

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mardi 13 juillet 2010
Faisons connaître l’IUFM meusien ! - DA - 17/06/2010

Diana André, Roland Corrier, Jean-Claude Salziger au nom du Groupe des Elus de Gauche
VŒU D’URGENCE : Faisons connaître l’IUFM meusien !
Avec le processus de Masterisation des IUFM, de nouvelles unités de formation seront proposées aux étudiants du site barisien. Toutefois, ces nouvelles modalités de formation se heurtent au problème récurrent de la mauvaise connaissance du site par les étudiants lorrains.
Rappelons que l’IUFM de Bar-le-Duc présente les meilleurs résultats de Lorraine au concours de (...)

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mardi 13 juillet 2010
Pour une réforme juste des collectivités - DL - 17/06/2010

Daniel Lhuillier, au nom du Groupe des Elus de Gauche
VOEU D’URGENCE : Pour une réforme juste des collectivités
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 8 juin dernier, le projet de loi de réforme territoriale. Le Sénat examinera à nouveau le texte fin juin, avant une adoption définitive prévue pour le 13 juillet.
Les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale affecteront sensiblement nos politiques publiques. Il n’est pas question de s’opposer à toute réforme destinée à donner un (...)

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mardi 13 juillet 2010
Reconnaissance des soldats « fusillés pour l’exemple » - GN - 17/06/2010

Guy Navel au nom du Groupe des Elus de Gauche VŒU D’URGENCE : Reconnaissance des soldats « fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale
Voici quelques mois, une stèle était inaugurée à Verdun à la mémoire de deux soldats fusillés pour l’exemple. Plus largement en France, un mouvement se dessine en faveur de la reconnaissance de ces nombreux Poilus (ils sont plus de 600), condamnés et fusillés pour l’exemple, comme soldats à part entière, victimes de la Grande Guerre.
Ainsi, plusieurs (...)

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mardi 13 juillet 2010
Dotations de l’Etat - JCS - 17/06/2010

Jean-Claude Salziger - au nom du Groupe des Elus de Gauche
VŒU D’URGENCE : Dotations de l’Etat
La Chambre Régionale des Comptes a établi d’une manière incontestable que la dette de l’Etat vis-à-vis du Département pour non-compensation financière à hauteur du coût réel des transferts de compétences sociales s’est élevé à 55 millions d’euros jusqu’en 2008.
On peut estimer que cette dette de l’Etat à notre égard s’est accrue de 15 millions d’euros en 2009.
Dès avant le constat de la CRC, le Groupe des Elus de (...)

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mardi 13 juillet 2010
Sécurisation carrefour RD 116 – RD 157 - JCS - 17/06/2010

Jean-Claude Salziger
Sécurisation carrefour RD 116 – RD 157
L’accident mortel survenu récemment au croisement de la RD 116 et de la RD 157 à proximité de Seigneulles en souligne une fois de plus la dangerosité.
C’est pourquoi, je suis demandeur de l’étude de la sécurisation du carrefour qui devrait inclure l’accès et le débouché du silo voisin.
Ce pourrait être l’aménagement d’un tourne à gauche, l’installation de 4 stops, comme cela se pratique aux Etats-Unis, ou toute autre solution pourvu que la (...)

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mardi 13 juillet 2010
Aménagement de la RN 135 - RB - 17/06/2010

Roger Beauxerois, au nom du Groupe des Elus de Gauche
Vœu d’urgence : Aménagement de la RN 135
Sous le titre « la voie rapide au ralenti », la presse locale vient de se faire l’écho de nouvelles péripéties concernant « l’aménagement de la RN 135 »
S’agissant d’un dossier d’intérêt départemental, ces péripéties sont inquiétantes car elles éloignent un peu plus la réalisation du projet.
C’est pourquoi au nom du Groupe des Elus de Gauche, j’émets le vœu que notre assemblée adopte une motion réaffirmant son (...)

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mardi 13 juillet 2010
Motion relative à l’aménagement de la RN 135 - 17/06/2010

Motion relative à l’aménagement de la RN 135
L’aménagement de la RN 135 de Bar-le-Duc à Ligny-en-Barrois qui figurait au contrat de plan ETAT-REGION de 2000-2006 n’a été que partiellement réalisé. En effet, les travaux sont arrêtés au niveau de la commune de Guerpont située à mi-parcours du tronçon à réaliser.
L’important retard pris dans la conduite de ce chantier dont la maîtrise d’ouvrage relève de l’Etat, pénalise le département à double titre :
la Vallée de l’Ornain : artère industrielle du département (...)

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mardi 13 juillet 2010
Fermeture du guichet voyageurs à la Gare Meuse - RC - 17/06/2010

Roland Corrier, au nom du Groupe des Elus de Gauche
VŒU D’URGENCE : Fermeture du guichet voyageurs à la Gare Meuse
Vendredi dernier en fin d’après-midi, des cheminots défenseurs de leurs missions de service public, soutenus par des citoyens meusiens soucieux de protéger notre qualité de vie et l’image de notre « nouvelle ruralité », se sont rassemblés à la Gare Meuse afin de défendre la présence d’un guichet voyageurs au sein de la Gare Meuse.
En effet, les représentants du personnel ont appris (...)

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mardi 13 juillet 2010
Normes européennes et services sociaux - RC - 17/06/2010

Roland Corrier, au nom du Groupe des Elus de Gauche
QUESTION ORALE : Normes européennes et services sociaux
L’application de deux dispositifs européens risque de venir perturber la mise en oeuvre de nos missions de Solidarités. Il s’agit du Paquet Monti-Kroes et de la Directive Services.
A l’Association des Départements de France, M. Jean- Louis Destans en a étudié l’impact sur les compétences sociales des Conseils Généraux. Il en résulte un sentiment fort d’insécurité juridique. Le Paquet (...)

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