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Réforme territoriale

Liste des articles
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dimanche 28 mars 2010
le gouvernement a décidé de procéder à une vaste recentralisation et à une régression territoriale - 27/03/2010

Les élections régionales des 14 et 21 mars ont été l’occasion de nous mobiliser pour l’avenir de nos territoires Mais, près de trente ans après les grandes lois de décentralisation initiées par la gauche, alors qu’un consensus semblait s’être formé pour soutenir cet héritage commun, le gouvernement a décidé de procéder à une vaste recentralisation et à une régression territoriale,
Recentralisation, puisque la suppression de la taxe professionnelle prive les départements et la région d’une grande partie de leur (...)

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mercredi 24 mars 2010
Nicolas Sarkozy prétend toujours imposer la réforme territoriale qui menace l’avenir des collectivités locales - 26/03/2010

La gauche vient de remporter un large succès lors des élections régionales mais Nicolas Sarkozy prétend toujours imposer la réforme territoriale qui menace l’avenir des collectivités locales.
A travers la remise en cause de leur autonomie et de leur financement, ce sont les politiques de solidarité, de services publics et de soutien au développement économique de nos territoires qui sont directement menacés par cette réforme. Sa mise en œuvre signifierait : Moins de financements pour nos écoles, (...)

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samedi 6 mars 2010
Mobilisation générale pour la défense des territoires - 17/02/2010

Mobilisation générale pour la défense des territoires
Les élections régionales des 14 et 21 mars prochains sont l’occasion de nous mobiliser pour l’avenir de nos territoires.
Mais, près de trente ans après les grandes lois de décentralisation initiées par la gauche, alors qu’un consensus semblait s’être formé pour soutenir cet héritage commun, le gouvernement a décidé de procéder a une vaste recentralisation et à une régression territoriale.
Recentralisation, puisque la suppression de la taxe (...)

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jeudi 22 octobre 2009
Claudy Lebreton, Président de l’ADF, réagit au discours de Nicolas Sarkozy - 21/10/2009

COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF
Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, dénonce un discours du Président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires.
Le discours du Président de la République repose sur trois erreurs d’analyse fondamentales. La première : celle qui supprime la taxe professionnelle, pour soi-disant rendre plus compétitifs les grands groupes (...)

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lundi 20 juillet 2009
Réforme territoriale : non aux manipulations politiques - 30/06/2009

Communiqué du Bureau national
Réforme territoriale : non aux manipulations politiques Oui à un acte III de la décentralisation
Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le Président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche.
La création du « conseiller territorial » qui, principale mesure de la réforme, remplacera les conseillers généraux et régionaux, n’a pas (...)

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mercredi 10 juin 2009
Financements croisés : les départements déroutés - 09/06/2009

Communiqué de l’Association des Départements de France - le 9 juin 2009
Financements croisés : les départements déroutés
La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert aux départements de la majeure partie du réseau routier national. Au final, l’Etat demeure propriétaire de 11.800 km de routes quand les départements assurent l’entretien et l’investissement de 380.000 km.
Ce transfert des routes nationales s’accompagnait d’un engagement constant de l’Etat de ne plus solliciter les collectivités pour le (...)

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dimanche 12 octobre 2008
La droite casse les administrations dans les départements - 08/10/2008

Mercredi 8 octobre 2008 - Communiqué de Germinal PEIRO, Secrétaire national à l’agriculture et aux espaces ruraux et de Christian MARTIN, Secrétaire national aux services publics.
La droite casse les administrations dans les départements
La réforme des services de l’État voulue par le gouvernement, telle qu’elle se profile dans les départements, va réduire leurs champs d’action, notamment dans les départements ruraux et/ou agricoles.
Le regroupement des services en deux ou trois directions (...)

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mercredi 23 janvier 2008
le Président ignore les collectivités locales - 09/01/2008

Communiqué de Claudy LEBRETON, Président de la FNESR (Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains)
Pour la FNESR, le Président ignore les collectivités locales
La conférence de presse du Président de la République a laissé la plupart des français sur leur faim. Celui qui a fait campagne sur le thème du pouvoir d’achat n’a apporté aucune réponse ouvrant des perspectives pour les millions de nos compatriotes confrontés aux difficultés de la vie chère.
Développant sa vision « d’une politique (...)

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vendredi 7 décembre 2007
L’exemplarité locale : l’engagement politique et les élections municipales - 12/2007

L’engagement politique trouve tout son sens lorsqu’il s’agit de préparer les élections municipales. Par Marylise Lebranchu, Députée du Finistère, Présidente de la Maison des Elus
La décentralisation, comme la réforme de l’État, n’ont pas amoindri le rôle ni la responsabilité du maire mais ont changé la nature de sa fonction.Comptable des deniers de sa commune, comme de ceux des intercommunalités, responsable devant la loi, l’élu a une tâche de plus en plus complexe face au citoyen attentif au maintien et au (...)

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