Articles > A lire > Réforme territoriale

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Organisation du Conseil général - 03/04/2011  
  Popularité 28 % : Le Parti socialiste dénonce l’attitude du gouvernement dans la gestion du Fonds Européen Pêche - 30/01/2007  
  Popularité 28 % : Perquisition, conduite hier par l’IGPN dans les bureaux des Renseignements Généraux - 02/02/2007  
  Popularité 28 % : Nicolas Sarkozy et les post-fascistes italiens - 02/02/2007  
  Popularité 28 % : Affrontements violents cette nuit aux Mureaux - 02/20/2007  
  Popularité 28 % : Inaction gouvernementale sur la desserte aérienne de l’outre-mer pendant 5 ans - 12/02/2007  
     

Réforme territoriale

Liste des articles
mardi 8 novembre 2011
Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation - 08/11/2011

Communiqué de Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la réforme des collectivités territoriales et à la réforme de l’Etat.
Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation
La proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité, a été adoptée en première lecture vendredi 4 novembre. Le Parti Socialiste se félicite de cette avancée vers le parachèvement et la rationalisation des intercommunalités, piliers du renforcement (...)

Lire la suite
 
mardi 28 décembre 2010
La droite ose tout… c’est même à cela qu’on la reconnaît ! - 21/12/2010

Communiqué de Germinal Peiro, Secrétaire national à l’agriculture, la ruralité, la mer
La droite ose tout… c’est même à cela qu’on la reconnaît !
Une quarantaine de députés UMP ont déposé mardi 21 décembre une proposition de loi d’orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, proposant textuellement l’instauration d’un « bouclier rural », plagiant une proposition du Parti socialiste. Les signataires de cette proposition de loi – dont le député Jean Auclair qui avait (...)

Lire la suite
 
lundi 22 novembre 2010
Adoption de la réforme des collectivités au Sénat - 04/11/2010

Après l’adoption d’extrême justesse par le Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales issu des travaux de la commission mixte paritaire du 3 novembre dernier, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, estime que le projet de réforme territoriale souhaité par Nicolas SARKOZY n’a pas permis de rassembler l’ensemble des élus locaux et nationaux autour d’objectifs clairs et ambitieux pour améliorer le fonctionnement de notre République décentralisée.
Le (...)

Lire la suite
 
jeudi 4 novembre 2010
Réforme territoriale : aux parlementaires d’assumer leurs responsabilités ! - 04/11/2010

Communiqué de Elisabeth Guigou & Laurent Fabius
Réforme territoriale : aux parlementaires d’assumer leurs responsabilités !
La réforme territoriale voulue par le Président Sarkozy, bâclée, élaborée sans concertation des élus suscite, depuis presque un an qu’elle est discutée dans les deux Assemblées, la colère des élus locaux et l’hostilité des parlementaires, y compris parfois dans la majorité.
L’Assemblée Nationale et le Sénat ayant voté en deuxième lecture deux textes diamétralement opposés, c’est (...)

Lire la suite
 
samedi 23 octobre 2010
Les Président des Conseils généraux en Assemblée pas contents - 22/10/2010

Extrait du site internet MaireInfo Le 80ème congrès de l’Assemblée des départements de France demande à l’unanimité des solutions pour assurer « un financement durable des trois allocations universelles de solidarité »
La situation financière très grave des départements a été au centre des débats du 80ème congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre 2010. Tous les présidents présents s’accordent sur le diagnostic : « A l’heure actuelle, les conseils généraux (...)

Lire la suite
 
lundi 22 novembre 2010
Inquiétude des départements au Congrès de l’ADF - 21/10/2010

80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France Vaucluse, 20 & 21 octobre 2010
Résolution des Présidentes et Présidents de Conseils généraux Ce 80ème Congrès se tient dans un contexte de crise économique et sociale, d’inquiétude des Français quant à leur avenir, de difficultés financières et budgétaires. Dans un moment si particulier se joue l’avenir des départements de France : A la veille de la commission mixte paritaire sur le projet de réforme des collectivités territoriales, Au moment du début (...)

Lire la suite
 
dimanche 18 juillet 2010
Adoption de la réforme territoriale au Sénat - 08/07/2010

Communiqué de Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale chargée de la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales.
Adoption de la réforme territoriale au Sénat : un vote en forme de défaite pour le gouvernement.
Depuis cette nuit, c’est donc chose faite : le Sénat a adopté un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Pourtant, ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. (...)

Lire la suite
 
dimanche 18 juillet 2010
Le triste théâtre de la réforme territoriale - 02/07/2010

Communiqué d’Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du Parti Socialiste en charge de la réforme des collectivités territoriales et de la réforme de l’Etat
Le triste théâtre de la réforme territoriale
Depuis une semaine, l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au Sénat est le théâtre de revirements, de rebondissements et de situations dignes d’un mauvais vaudeville.
28 juin, acte I : après le revers infligé par la Commission des Lois du Sénat, qui avait (...)

Lire la suite
 
jeudi 3 juin 2010
La Meuse sacrifiée de la réforme territoriale - 02/06/2010

PARTI SOCIALISTE Fédération de la Meuse UDESR 55 Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de la Meuse La Meuse sacrifiée de la réforme territoriale.
Le décret déterminant le nombre de Conseillers territoriaux est paru. Malgré les rodomontades des parlementaires Ump, une nouvelle fois la Meuse et la ruralité sont sacrifiées. En Meuse actuellement il y a 31 conseillers généraux et 6 conseillers régionaux soit 37 élus. Demain 15 élus soit 60% de représentants en moins. En Lorraine, c’est la (...)

Lire la suite
 
jeudi 15 avril 2010
Pétition nationale :Associations menacées ! - 15/04/2010

Pétition nationale :Associations menacées !
Sport, éducation populaire, économie sociale et solidaire… Et si les collectivités territoriales n’existaient pas ? La politique menée depuis plusieurs années par la droite au pouvoir, et particulièrement depuis 2007 par Nicolas Sarkozy, menace la vitalité associative de notre pays, ce que la gauche n’a cessé de dénoncer en exprimant, à de nombreuses reprises, ses préoccupations quant aux coups portés au mouvement sportif, à l’éducation populaire et à (...)

Lire la suite
 
  Derniers articles  
  21/10/2018 : Glyphosate : un gouvernement sous influence des lobbies - 19/10/2018  
  21/10/2018 : Les socialistes manifesteront dimanche contre les LGBTphobies - 19/10/2018  
  21/10/2018 : Disparition du journaliste Jamal Khashoggi : les culpabilités doivent être établies - 18/10/2018  
  15/10/2018 : Retrouvez les textes ! - 11/10/2018  
  15/10/2018 : Collomb : le clan Macron implose de l’Intérieur ! - 02/10/2018  
  15/10/2018 : 60 ans de la Ve République - 04/10/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET