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Séance du 17 décembre 2009

Liste des articles
dimanche 27 décembre 2009
Réduction d’effectif brigade de gendarmerie de Commercy - AV - 17/12/2009

Alain VERNEAU, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 17 décembre 2009
VŒU D’URGENCE Réduction d’effectif brigade de gendarmerie de Commercy
Au moment où se déroulaient en Meuse des réunions pour réfléchir à l’avenir des Territoires ruraux,
Au moment où un ministre de la République venait en Meuse clôturer ces mêmes réunions,
On apprenait que le Ministère de la Défense et celui de l’Intérieur réfléchissaient à la suppression de 10 postes de gendarmes à la brigade territoriale de COMMERCY (...)

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dimanche 27 décembre 2009
Un point sur le Règlement des Aides du Conseil Général - AV - 17-12-2009

Alain VERNEAU, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 17 décembre 2009
QUESTION ORALE Un point sur le Règlement des Aides du Conseil Général
Monsieur le Président,
Lors de la dernière réunion de l’Assemblée Départementale de l’année 2008, de nombreux points du règlement des aides du Conseil Général ont été supprimés. Certains ont été remis en place, parfois sous de nouvelles conditions, lors du vote du budget de l’année 2009.
A ce jour, le site internet du Département ne laisse toujours (...)

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dimanche 27 décembre 2009
La formation des enseignants et le devenir de l’IUFM de Bar le Duc - DA - 17/12/2009

Diana ANDRE, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 17 décembre 2009
Vœu d’urgence La formation des enseignants et le devenir de l’IUFM de Bar le Duc
La réforme que l’on voit arriver à grands pas de la formations des enseignants laisse planer un grand doute et une grande inquiétude et sur le futur de l’éducation et sur l’avenir de l’IUFM de Bar le Duc.
En effet, quels sont les principaux éléments de cette réforme ?
Pour des prétendants au métier d’enseignants, il y a désormais (...)

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dimanche 27 décembre 2009
La loi Carle, une brèche grande ouverte pour l’enseignement privé - DA - 17/12/2009

Diana ANDRE, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance pénière du 17 décembre 2009
VOEU D’URGENCE La loi Carle, une brèche grande ouverte pour l’enseignement privé
Jusqu’à présent, une commune qui pouvait se féliciter d’avoir créé des infrastructures permettant l’accueil dans les meilleures conditions de ses élèves, telles garderie ou restauration scolaire, pouvait s’opposer au financement des écoles privées situées hors de sa commune.
Or, la loi Carle, votée récemment, garantit la parité de financement (...)

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dimanche 27 décembre 2009
Fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure - DL - 17/12/2009

Daniel LHUILLIER, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 17 décembre 2009
VOEU D’URGENCE Fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure
Différentes annonces ont été faites sur l’augmentation des fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure versés au GIP « Objectif Meuse » dans le cadre de la loi de 2006.
Pouvez-vous, Président, confirmer publiquement à l’Assemblée départementale le montant de l’enveloppe 2010 et lui donner des indications sur son utilisation ?
Par ailleurs, nous avons (...)

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dimanche 27 décembre 2009
Sur la nécessité de développer les parcs photovoltaïques - JP - 17/12/2009

Jean PICART, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Session plénière du 17 décembre 2009
Vœu d’urgence Sur la nécessité de développer les parcs photovoltaïques
Grenelle de l’environnement et nécessité de s’engager dans le développement durable et la réduction des gaz à effet de serre : je reste sur ma faim.
Jugez vous-mêmes : en contact avec un investisseur de parcs photovoltaïques, je me suis naturellement adressé au 3ème R.H.C., notre base d’hélicoptères dont la superficie est de près de 450 hectares. (...)

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dimanche 27 décembre 2009
En faveur du maintien des effectifs et des brigades de gendarmerie - JP - 17/12/2009

Jean PICART, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Session plénière du 17 décembre 2009
En faveur du maintien des effectifs et des brigades de gendarmerie
Je partage naturellement le vœu d’Alain VERNEAU sur la menace de suppression de dix postes de gendarmes à la Communauté de brigades de COMMERCY.
Cette menace s’inscrit pleinement dans le démantèlement en cours de nos services publics.
Je vous rappelle le vœu que j’ai déposé le 15 décembre 2007 sur la suppression de postes ou de services publics en (...)

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dimanche 27 décembre 2009
Propositions d’amendements au Règlement des Transports - PB - 17/12/2009

Pierre Burgain, Groupe des Elus de Gauche - Séance plénière du 17 Décembre 2009
Intervention Propositions d’amendements au Règlement des Transports
Monsieur le Président,
Les amendements proposés dans le présent rapport sont loin d’apporter toutes les réponses nécessaires aux situations ubuesques que plusieurs élus ont porté à votre connaissance depuis la rentrée 2009.
C’est pourquoi, conformément à l’article 69 du règlement intérieur de notre Assemblée, le Groupe des Elus de Gauche vous présente deux (...)

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dimanche 27 décembre 2009
Réductions de l’accueil du public dans les gares ferroviaires - RC - 17/12/2009

Roland CORRIER, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 17 décembre 2009
Vœu d’urgence Réductions de l’accueil du public dans les gares ferroviaires
M. le Président,
En avril 2006, lors de l’inauguration des locaux rénovés en vue de l’accueil du TGV à Bar-le-Duc, la gare bénéficiait de 3 guichets d’accueil. Depuis le 1er Septembre 2009, la Gare de Bar le Duc a perdu un guichet de vente. Ceci dégrade la qualité du Service Public puisque la file d’attente s’allonge en dépassant souvent les (...)

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dimanche 27 décembre 2009
Réductions d’horaires de la Poste - RC - 17/12/2009

Roland CORRIER, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Sance Plénière du 17 décembre 2009
Vœu d’urgence Réductions d’horaires de la Poste
M. le Président,
Au cours de ces dernières semaines, nous avons appris l’intention de la Direction de la Poste de réduire les plages d’ouverture au public dans différentes communes du département à une échéance très prochaine.
Ces projets qui réduisent sensiblement la qualité de service au public sont préjudiciables aux personnes qui habitent dans ces communes.
Nous ne (...)

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