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Séance du 02 avril 2009

Liste des articles
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samedi 16 mai 2009
Communiqué suite à la séance du 02 avril 2009

Séance du Conseil Général – 2 avril 2009
PROLEGOMENES ou longue introduction
La séance débute par une intervention du Président, dont quelques points essentiels peuvent être retenus :
le réaménagement de la dette est toujours en cours,
la concertation sur le sectorisation des collèges a commencé. L’exécutif départemental souhaite l’adhésion de l’Education nationale au processus,
l’appel d’offres concernant le nouveau marché des transports a reçu un nombre de réponses suffisamment important pour qu’on (...)

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mercredi 20 mai 2009
Carrières et fours à chaux - AV - GN - 02/04/2009

Vœu d’urgence - séance Plénière du 02 avril 2009
Carrières et fours à chaux
Nouvelle session du Conseil Général et malheureusement nouveau vœu concernant des licenciements dans nos entreprises. Aujourd’hui, notre attention est attirée sur la situation de la société Lhoist France, qui gère les carrières et fours à chaux de Dugny et de Sorcy.
Lors d’une réunion qui s’est tenue le 24 mars 2009 en présence de Messieurs le Préfet, le Sous-préfet, le Directeur Départemental du travail et des représentants de la (...)

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mercredi 20 mai 2009
Accueil des handicapés en établissement spécialisé - JCS - 02/04/2009

Vœu d’urgence - séance Plénière du 2 avril 2009 Accueil des handicapés en établissement spécialisé
J’ai bien pris note que le Conseil Général est en négociation avec des établissements belges recevant des jeunes handicapés meusiens à propos du prix de journée.
Cette négociation dure depuis plusieurs mois.
Pour être en contact direct avec deux familles concernées, je mesure chaque jour l’angoisse et la détresse morale qui les affectent dans l’incertitude où elles se trouvent placées d’une issue positive. (...)

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mercredi 20 mai 2009
L’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite - GN - 02/04/2009

Vœu - séance Plénière du 2 avril 2009 L’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite
L’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite est subventionnée à 40 % par la DGE si le montant des travaux dépasse 10 000 € H.T.
Les communes de taille modeste et aux budgets limités se voient donc, de fait, exclues des subventionnements.
Il y a une incohérence avec les préconisations réglementaires qui obligeront la mise aux normes avant 2015.
Peut-on solliciter (...)

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mercredi 20 mai 2009
Plan de Relance - GN - 02/04/2009

Vœu d’urgence - séance Plénière du 2 avril 2009 Plan de Relance
Dans le cadre des négociations avec l’Etat au plus haut niveau relatives au Plan de Relance, il semblerait judicieux d’aborder le dossier de la création du double échangeur sur l’A4 à HAUDAINVILLE.
Monsieur le Président, pouvez-vous nous indiquer :
où en sont les négociations avec la SANEF ;
ce que disent les services de l’Etat à ce sujet ;
si une étude a été lancée, et dans l’affirmative, dans quelle phase nous nous trouvons ?
Guy (...)

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mercredi 20 mai 2009
Aide aux associations caritatives - JCS - 02/04/2009

Vœu d’urgence - séance Plénière du 2 avril 2009 Aide aux associations caritatives
Chaque année, en décembre, une subvention de 10 000 € était versée par le Département au profit des associations caritatives (secours catholique, secours populaire, restos du cœur, croix-rouge) pour aider les familles défavorisées.
Je m’étonne que pour fin 2008, cette mesure n’ait pas été reconduite alors que les difficultés de vie s’aggravent pour les familles les plus fragiles et justifieraient, encore plus que par le (...)

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mercredi 20 mai 2009
Réalisation de vélos routes – voies vertes - JCS - 02/04/2009

Vœu d’urgence - séance Plénière du 2 avril 2009 Réalisation de vélos routes – voies vertes
Nous avons décidé la réalisation d’une voie verte pour les cyclistes en proximité du cours du fleuve Meuse.
Nous bénéficions d’une expérience dans le domaine puisque nous avons livré une voie verte à la circulation cycliste l’an passé le long du canal de la Marne au Rhin entre Fains-Véel et Mauvages.
Pour emprunter régulièrement en VTT cette voie verte, je peux vous dire que si elle est adaptée aux vététistes, elle ne (...)

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mercredi 20 mai 2009
Versement des subventions - JCS - 02/04/2009

Question orale - séance Plénière du 2 avril 2009 Versement des subventions
Mon attention a été appelée par une maman de jeune handicapé placé dans un établissement spécialisé à VIRTON sur le fait que le Conseil Général n’aurait pas honoré les factures présentées par l’établissement depuis 4 mois.
Le Directeur de l’établissement de VIRTON lui a fait parvenir les copies des factures qui souffrent de ce retard de paiement important.
Il semble bien que le Département soit en décalage entre les prises de (...)

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mercredi 20 mai 2009
Emprunt in fine - JP - 02/04/2009

Question orale - session plénière du 2 avril 2009 Emprunt in fine
Je reviens sur l’emprunt in fine de 22,8 millions d’euros contracté en 1997 sur une période de 12 ans et pour lequel vous éprouvez, Président, des difficultés à rembourser le capital en avril 2009.
Mes questions, très claires, exigent des réponses tout aussi claires.
Est-il exact que les précédents Présidents ont provisionné des crédits dans le but de pouvoir assurer le remboursement du capital dans les meilleures conditions en ce mois (...)

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mercredi 20 mai 2009
Remplacements dans les écoles - JP - 02/04/2009

Vœu d’urgence - session plénière du 2 avril 2009 Remplacements dans les écoles
Les Ecoles du canton d’ETAIN, comme l’ensemble des Ecoles du Nord Meusien, sont confrontées à un manque criant de professeurs remplaçants.
Un seul exemple, à l’école élémentaire d’Etain on enregistre 38 jours non remplacés depuis la rentrée de septembre 2009. Dans ces conditions, vous comprendrez la colère légitime des enseignants et des parents d’élèves.
J’ai naturellement interrogé Madame l’Inspectrice d’Académie sur cette (...)

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