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Séance du 12 février 2009

Liste des articles
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mercredi 25 février 2009
Débat sur le budget 2009 - Intervention de Daniel LHUILLIER, Président du Groupe des Elus de Gauche - 12/02/2009

Débat sur le budget 2009 - Intervention de M. Daniel LHUILLIER, Président du Groupe des Elus de Gauche
Le budget sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui nécessite, pour une bonne compréhension de l’ensemble des enjeux qui y sont liés, d’être resitué dans son contexte national et départemental. · Rappelons tout d’abord quelques chiffres liés aux transferts de charges qui pesaient auparavant sur l’Etat et aux nouvelles créées par le législateur : APA - RMI – handicap RSA Transferts des personnels (...)

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dimanche 8 mars 2009
Motion "plan de relance" à l’initiative du groupe des Elus de Gauche - 12/02/2009

Conseil général de la Meuse MOTION - PLAN DE RELANCE présentée par le groupe des élus de Gauche au Conseil général, amendée et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Départementale le 12 février 2009
Dans notre pays où les inégalités se creusent entre les territoires, le département de la Meuse peine à se développer ; c’est-à-dire : à valoriser ses atouts comme la biodiversité, son patrimoine naturel, architectural et historique... à moderniser ses équipements publics comme les collèges, les structures pour (...)

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lundi 9 mars 2009
Motion "réforme de l’organisation territoriale" - 12/02/2009

Conseil général de la Meuse - MOTION - REFORME DE L’ORGANISATION TERRITORIALE adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Départementale le 12 février 2009
Considérant,
La réflexion engagée à la demande du Président de la République, sur la réorganisation territoriale de la France,
Les résolutions adoptées à l’unanimité par l’ensemble des présidents de Conseils Généraux de l’ADF les 15 octobre, 30 octobre et 17 décembre 2008, Le combat mené par le Conseil général de la Meuse avec l’appui de la majorité des élus locaux (...)

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mardi 19 mai 2009
Fonds sociaux - AV - 12/02/2009

Question ORALE - Séance Plénière du 12 février 2009
Fonds sociaux
Monsieur le Président,
Vous avez été destinataire le 23 octobre 2008 d’un courrier du Président du CCAS de COMMERCY faisant suite à la Commission Locale d’Insertion du 19 septembre 2008 à l’UTAS de COMMERCY.
Ce courrier vous demandait des explications sur le montant des fonds dédiés aux FDAI, FSL, FAJ, le mode de calcul et les types de populations prises en compte, sachant que durant le 4ème trimestre 2008, de nombreuses demandes (...)

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mardi 19 mai 2009
Barrès et notre décision concernant la sectorisation des collèges - DA - 12/02/2009

Question orale de Diana ANDRÉ Au nom du Groupe des Elus de Gauche- Séance Plénière du 12 février 2009 Barrès et notre décision concernant la sectorisation des collèges
Concernant la sectorisation des collèges, et en particulier l’avenir du collège Barrès, le vote de notre Assemblée le 18 décembre dernier a été clair : ne prendre aucune décision immédiate et se donner une année de réflexion concertée.
Les initiatives du Maire de Verdun et Conseiller Général bafouent ouvertement cette position collective. Le (...)

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mardi 19 mai 2009
Golf de Combles en Barrois - DA - RC - 12/02/2009

Question orale présentée par Diana André & Roland Corrier - Séance plénière du 12 février 2009 Golf de Combles en Barrois
Assistant à l’Assemblée Générale de l’Association du Golf-Club de Combles, nous avons eu la surprise d’apprendre que, vous ayant rencontré, Monsieur le Président, le président de l’association avait reçu de vous l’assurance que le Conseil Général achèterait les 16,5 ha privés actuellement exploités par le Golf-Club.
De même, l’hypothèse d’une délégation de service public a-t-elle été (...)

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mardi 19 mai 2009
Sur la suppression de la taxe professionnelle - JP - 12/02/2009

Vœu d’urgence de Jean PICART au nom des Elus de gauche - Séance du Conseil Général du 12 Février 2009
Sur la suppression de la taxe professionnelle
Le Président de la République vient d’annoncer la suppression de la taxe professionnelle dès 2010. Elle représente 29 milliards d’euros en 2008 (24 milliards pour les collectivités et 5 milliards pour les Chambres professionnelles) et non 8 comme annoncé par le Président.
Elle serait compensée par une taxe « carbone » qui viendrait notamment pénaliser (...)

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mardi 19 mai 2009
Mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active - DA - RC - 12/02/2009

Question orale déposée par Diana ANDRE et Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche séance plénière du Conseil général le 12 février 2009
Mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active)
« Compétent pour attribuer la prestation, le Président du Conseil général l’est également pour décider de l’organisation du dispositif local d’orientation et de l’accompagnement du bénéficiaire sans emploi. »
C’est ainsi que le Journal Officiel du 3 décembre 2008 rappelait les responsabilités du Conseil général (...)

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mardi 19 mai 2009
Restructuration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - RC - 12/02/2009

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche - séance plénière du Conseil général le 12 février 2009
Restructuration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
La RGPP (révision générale des politiques publiques) va entraîner des baisses importantes des effectifs de fonctionnaires. Un grand nombre d’administrations sera touché.
A la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), les moyens vont être mutualisés ; c’est ainsi que des directions départementales PJJ vont (...)

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mardi 19 mai 2009
Projet de sectorisation des collèges - JP - 12/02/2009

Question orale - Session plénière du 12 Février 2009 Projet de sectorisation des collèges
Dans le cadre de la création de comités de pilotage décidée le 18 décembre 2008, je souhaite vivement que soient associés les partenaires des collèges suivants autour du Conseil Général et des Principaux de collège bien évidemment : des représentants d’associations de parents d’élèves et des personnels des collèges membres des Conseils d’Administration.
Cette proposition a pour but une concertation et une transparence (...)

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