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Séance du 14 mai 2009

Liste des articles
mardi 19 mai 2009
Présidence du CLIS de BURE - RC - 14/05/2009

VŒU D’URGENCE présenté par Roland Corrier - Séance Plénière du 14 mai 2009
Présidence du CLIS de BURE
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs mois, le CLIS de Bure ne fonctionne pas normalement.
Le 12 avril dernier, lors du dernier Conseil d’administration et de l’assemblée générale du CLIS de Bure, le Président BATAILLE était absent-excusé.
Au cours de ces dernières semaines, j’ai entendu plusieurs fois dire que le Président BATAILLE était démissionnaire.
Monsieur le Président,
Pouvez-vous nous dire (...)

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mardi 19 mai 2009
Aides à la replantation de vergers à Longeville - RC - 14/05/2009

Question orale présentée par Roland Corrier - Séance plénière du 14 mai 2009
Aides à la replantation de vergers à Longeville
Monsieur le Président,
Lors de l’opération de remembrement de Longeville en Barrois, les propriétaires de vergers avaient été avertis que le règlement des aides du Conseil général prévoyait des aides dans le cas de replantation d’arbres à la suite de la prise de possession des nouvelles parcelles.
Or le règlement départemental précisait que ces aides ne pouvaient être attribuées (...)

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mardi 19 mai 2009
Vers le démantèlement de l’ONF - RJ - 14/05/2009

Vœu d’urgence déposé par Roland Jehannin au nom du groupe des élus de Gauche - Séance Plénière du 14 mai 2009
Vers le démantèlement de l’ONF
Créé en 1965, l’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission de gérer le patrimoine forestier public de notre pays.
Cette gestion répond à trois objectifs principaux : économique avec la récolte, patrimonial avec la préservation de la biodiversité, social avec l’accueil du public.
L’ONF réalise également certaines missions (...)

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mardi 19 mai 2009
Collège d’Etain - dysfonctionnement - JP - 14/05/2009

Question orale déposée par Jean PICART - Session plénière du 14 mai 2009
Collège d’Etain - dysfonctionnement
Le nouveau collège d’Etain est en service depuis un peu plus d’un an.
De nouveaux dysfonctionnements ont été régulièrement soumis à nos services, des malfaçons qui concernent tous les corps de métiers : électricité, chauffage, sanitaires, huisseries intérieures et extérieures, revêtement de sols, etc…
A la deuxième séance du Conseil d’Administration, j’ai pu constater le mécontentement amplifié de (...)

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mardi 19 mai 2009
Emprunt in fine - JP - 14/05/2009

Question orale présentée par Jean Picart - Session plénière du 14 mai 2009
Emprunt in fine
Je reviens sur l’emprunt in fine de 22,8 millions d’euros contracté en 1997 sur une période de 12 ans et pour lequel vous éprouvez, Président, des difficultés à rembourser le capital en avril 2009.
Mes questions, très claires, exigent des réponses tout aussi claires.
Est-il exact que les précédents Présidents ont provisionné des crédits dans le but de pouvoir assurer le remboursement du capital dans les meilleures (...)

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mardi 19 mai 2009
Intervention sur le RSA - DL - 14/05/2009

Intervention sur le RSA de Daniel LHUILLIER - Au nom du Groupe des Elus de Gauche
Session du Conseil Général du 14 mai 2009
Une loi (1er décembre 2008), un dispositif qui affichent des dispositions vertueuses : favoriser l’insertion par le retour à l’emploi. augmenter le pouvoir d’achat, d’une part en permettant jusqu’à un certain plafond le cumul des revenus par le travail et des revenus sociaux, d’autre part en augmentant les revenus des publics qualifiés de « travailleurs pauvres ».
Mais ces (...)

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mardi 19 mai 2009
L’accessibilité des bâtiments publics - GN - 14/05/2009

VOEU D’URGENCE déposé par Guy Navel - Séance Plénière du 14 mai 2009
L’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite
L’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite est subventionnée à 40 % par la DGE si le montant des travaux dépasse 10 000 € H.T.
Les communes de taille modeste et aux budgets limités se voient donc, de fait, exclues des subventionnements.
Il y a une incohérence avec les préconisations réglementaires qui obligeront la mise aux normes (...)

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lundi 28 décembre 2009
Intervention sur le RSA - DL - 14/05/2009

Intervention de Daniel LHUILLIER, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Session du Conseil Général du 14 mai 2009
Intervention sur le RSA
Une loi (1er décembre 2008), un dispositif qui affichent des dispositions vertueuses : favoriser l’insertion par le retour à l’emploi. augmenter le pouvoir d’achat, d’une part en permettant jusqu’à un certain plafond le cumul des revenus par le travail et des revenus sociaux, d’autre part en augmentant les revenus des publics qualifiés de « travailleurs pauvres ». (...)

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