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Séance du 13 décembre 2007

Liste des articles
lundi 24 décembre 2007
Que restera t’il des services de la Poste ? - RC - 13/12/2007

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche séance plénière du Conseil général le 13 décembre 2007
Que restera t’il des services de la Poste ?
Le 15 novembre dernier, nous avions regretté unanimement la réorganisation des directions départementales de la Poste qui se traduisait pour notre département par une suppression pure et simple, et ce sans concertation, ni information préalable même à l’instance aujourd’hui bien mal nommée « Commission Départementale de Présence (...)

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lundi 24 décembre 2007
Carte scolaire - JCS - 13/12/2007

Vœu d’urgence déposée par Jean-Claude SALZIGER séance plénière du Conseil général le 13 décembre 2007
Carte scolaire
Le Ministre de l’Education Nationale vient de décider la suppression de la carte scolaire avec effet à la rentrée scolaire 2008.
Cette décision est prématurée et autoritaire puisque l’annonce en est faite sans que les partenaires, parents, enseignants, élus en charge de la gestion des établissements, aient été consultés.
Des souplesses plus grandes doivent naturellement être apportées dans (...)

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lundi 24 décembre 2007
Déchetteries - JCS - 13/12/2007

Vœu d’urgence déposée par Jean-Claude SALZIGER séance plénière du Conseil général le 13 décembre 2007
Déchetteries
Avec la généralisation des déchetteries, nous sommes interpellés fréquemment par des habitants qui ne souhaitent pas systématiquement se rendre à la déchetterie de la CODECOM au profit de laquelle ils s’acquittent de leur redevance mais préfèrent telle autre pour des raisons de proximité, d’habitudes de parcours ou d’autres raisons encore.
Une liberté totale d’accès indifférencié aux déchetteries (...)

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lundi 24 décembre 2007
Compétence voirie des Communautés de Communes - JP - 13/12/2007

Question orale déposée par Jean PICART séance plénière du Conseil général du 13 décembre 2007
Compétence voirie des Communautés de Communes
La Ville d’ETAIN, comme d’autres communes, a rencontré quelques problèmes de paiement envers les entreprises chargées de la réfection de trottoirs en bordure de voies communales : la question a été réglée mais je tiens à vous faire part de nos difficultés pour ce même type de travaux prévus en 2008.
Le 19 septembre 2007, en réponse à mes questions, j’ai reçu de la part (...)

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lundi 24 décembre 2007
Effectifs de pompiers volontaires disponibles de jour - JP - 13/12/2007

Question orale déposée par Jean PICART séance plénière du Conseil général du 13 décembre 2007
Effectifs de pompiers volontaires disponibles de jour
Je salue le dévouement et le courage de nos pompiers pour venir en aide et porter secours aux biens et aux personnes en toutes circonstances, incendies, accidents de la route, malaises etc...
Je partage les préoccupations du Centre de Secours d’Etain relatives aux secours de jour. Chez nous, en effet, depuis la fermeture de Serva, nous n’avions plus (...)

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lundi 24 décembre 2007
Fourniture de plateaux repas attribués aux ILCG - JP - 13/12/2007

Vœu d’urgence déposée par Jean PICART séance plénière du Conseil général le 13 décembre 2007
Fourniture de plateaux repas attribués aux ILCG
Je souhaite attirer l’attention de l’assemblée départementale sur la fourniture de plateaux repas attribués aux ILCG.
Dans le secteur d’Etain, nous avons besoin d’une quinzaine de plateaux isothermiques supplémentaires. La demande a été adressée à la Direction de la solidarité le 17 juillet 2007. A Ce jour, nous n’avons toujours pas les plateaux demandés par suite, (...)

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lundi 24 décembre 2007
Monsieur Christian Bataille au Conseil de l’ANDRA - RC - 13/12/2007

Question orale déposé par Roland CORRIER
au nom des Elus de gauche séance plénière du Conseil général le 13 décembre 2007
Monsieur Christian Bataille au Conseil de l’ANDRA
Monsieur le Président,
Lors de mon vœu d’urgence du 4 octobre dernier, nous avions déjà regretté votre décision de proposer au Député du Nord, Christian Bataille, la présidence du CLIS de la Meuse.
Or, je viens de découvrir que le Sénat, dans un communiqué du 29 novembre 2007 http://www.senat.fr/presse/cp20071129b.html , précisait « Par (...)

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