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Séance du 08 février 2007

Liste des articles
mercredi 14 février 2007
Budget 2007 - déclaration de Daniel Lhuillier - 08/02/2007

Déclaration de Daniel LHUILLIER au nom du groupe des Elus de Gauche
1. Décentralisation, charges nouvelles et compensations nationales.....
Pour ajuster ces comptes, nous abordons la question de la péréquation nationale, nécessaire dans ce cas pour permettre de compenser les charges nouvelles, y compris celles induites par les transferts. A ce sujet, Président, votre discours est ambigu.
Nous réitérons solennellement notre demande de mise en place d’une commission Ad hoc avec des représentants (...)

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dimanche 23 décembre 2007
CLIS et travaux à Bure - RC - 08/02/2007

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom des Elus de gauche séance plénière du Conseil général le 8 février 2007
CLIS et travaux à Bure
Le compte rendu de la réunion du Bureau du CLIS du laboratoire de Bure le 14 décembre 2006 a particulièrement attiré mon attention.
Il mentionne que « l’ANDRA, dans l’attente du décret prolongeant l’autorisation d’exploitation du laboratoire, prépare les campagnes de forages et sismique à venir : la première pour l’été 2007, avec 5 à 6 plates-formes de forages (...)

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dimanche 23 décembre 2007
Antenne universitaire de Nancy I (C.E.S.S.) - prime aux étudiants - JCS - 08/02/2007

Vœu d’urgence déposé par Jean-Claude SALZIGER Séance plénière du 8 février 2007
Antenne universitaire de Nancy I (C.E.S.S.) - prime aux étudiants
J’ai interpellé à plusieurs reprises l’Assemblée Départementale au sujet de l’Antenne universitaire de Nancy I à BAR LE DUC dont l’avenir proche paraissait bien sombre en raison de la modicité des effectifs étudiants.
Je me réjouis de la prise de conscience générale de l’urgence à mettre en œuvre les moyens de la reconquête.
De réflexions en réunions, de la (...)

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dimanche 23 décembre 2007
Suppression de postes dans les écoles et les collèges - JP - 08/02/2007

Vœu d’urgence de Jean PICART session plénière du 8 février 2007
Suppression de postes dans les écoles et les collèges
Comme chaque année à la même époque, notre département est confronté à la menace de suppression de 33 postes et de 21 classes pour seulement 5 ouvertures, avec pour conséquence une augmentation des effectifs par classe à 26, 27 voire 30 élèves dans les groupes scolaires : réduction des budgets publics nationaux oblige ...
Pour les collèges de la Meuse, la rentrée prochaine sera amputée de (...)

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dimanche 23 décembre 2007
Parc éolien - JCS - 08/02/2007

Vœu d’urgence déposé par Jean-Claude SALZIGER Séance plénière du 8 février 2007
Parc éolien
Le 12 octobre 2006, j’avais déposé un vœu d’urgence à propos des nuisances de réception des émissions télévisées affectant les communes d’ERIZE la BRULEE, ERIZE ST DIZIER, RAIVAL et SEIGNEULLES avec la mise en service des éoliennes situées sur la commune de RUMONT.
J’ai saisi l’opérateur le 24 octobre, avec un argumentaire. M. le Président du Conseil Général lui-même a saisi par écrit cet opérateur.
Le 30 novembre, les (...)

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dimanche 23 décembre 2007
Règlement des indemnités RFF aux propriétaires meusiens - RC - 08/02/2007

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom des Elus de gauche séance plénière du Conseil général le 8 février 2007
Règlement des indemnités RFF aux propriétaires meusiens
Les travaux nécessaires à la construction de la ligne LGV qui traverse la Meuse ont généré des dégâts ou des expropriations pour les propriétaires privés et les collectivités riveraines.
A ce jour, il apparaît que malgré des engagements, les indemnités calculées pour compenser les préjudices subis n’ont pas encore été réglées. Et les (...)

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dimanche 23 décembre 2007
Stratégie académique de « réforme » des services de l’éducation nationale - JCS - 08/02/2007

Vœu d’urgence déposé par Jean-Claude SALZIGER Séance plénière du 8 février 2007
Stratégie académique de « réforme » des services de l’éducation nationale
Pour mettre en œuvre les mesures annuelles et répétitives de réduction des postes administratifs de l’Education Nationale, M. le Recteur a mis en place une stratégie académique de « réforme ».
Cette stratégie consiste à regrouper les attributions exercées localement au plan académique.
C’est ainsi que l’ensemble des services du baccalauréat a été regroupé au (...)

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lundi 24 décembre 2007
Changement d’horaires SNCF à la suite de la mise en service du TGV - RC - 08/02/2007

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom des Elus de gauche séance plénière du Conseil général le 8 février 2007
Changement d’horaires SNCF à la suite de la mise en service du TGV
Selon diverses sources, il apparaîtrait qu’à compter de la mise en service du TGV en juin prochain, le premier train de la journée en provenance de NANCY n’arrive plus qu’à 8 h 30.
Cette arrivée est trop tardive pour de nombreuses personnes qui rejoignent leur lieu de travail pour 8 heures au plus tard, alors qu’aujourd’hui (...)

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