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Justice & police

Liste des articles
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lundi 8 septembre 2014
Réouverture de tribunaux : l’engagement de rectifier la carte judiciaire se concrétise - 08/09/2014

Lundi 8 septembre 2014 - communiqué de presse : Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale à la Justice, et aux libertés
Réouverture de tribunaux : l’engagement de rectifier la carte judiciaire se concrétise
Le Parti socialiste se réjouit en cette rentrée 2014, de la réouverture des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens Saumur et Tulle, ainsi que de la mise en place de chambres détachées dans plusieurs autres villes.
La réforme brutale de la carte judiciaire menée par Rachida Dati en (...)

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dimanche 29 juin 2014
Cour de Justice de la République et Conseil supérieur de la magistrature - 26/06/2014

Jeudi 26 juin 2014 - communiqué de presse : Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale à la Justice et aux Libertés
Justice : le Parti socialiste soutient la volonté du Président de la République de supprimer la Cour de Justice de la République et de réformer le Conseil supérieur de la magistrature
Le président de la République a réaffirmé sa volonté de supprimer la Cour de Justice de la République et d’engager à nouveau la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Parti socialiste salue (...)

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vendredi 11 juillet 2014
Le Président de la République veut supprimer la Cour de Justice de la République et réformer le Conseil supérieur de la magistrature - 26/06/2014

Jeudi 26 juin 2014 - communiqué de presse : Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale à la Justice et aux Libertés
Justice : le Parti socialiste soutient la volonté du Président de la République de supprimer la Cour de Justice de la République et de réformer le Conseil supérieur de la magistrature
Le président de la République a réaffirmé sa volonté de supprimer la Cour de Justice de la République et d’engager à nouveau la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Parti socialiste salue (...)

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dimanche 27 novembre 2011
Une nomination politique à la tête du parquet de Paris - 23/11/2011

Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux Libertés publiques et à la justice Une nomination politique à la tête du parquet de Paris
La nomination du directeur de cabinet du garde des sceaux comme procureur de Paris soulève des interrogations et des inquiétudes légitimes pour tous ceux qui, comme les socialistes, sont attachés à l’impartialité de la justice.
La nomination à ce poste stratégique d’un collaborateur du gouvernement illustre la poursuite du verrouillage de (...)

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mardi 18 octobre 2011
Nominations de procureurs : le Parti socialiste réclame une réelle indépendance - 17/10/2011

Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux Libertés Publiques et à la Justice Nominations de procureurs : le Parti socialiste réclame une réelle indépendance
Alors que Michel Mercier rappelait vendredi son attachement à l’indépendance des magistrats, sa proposition, quelques heures à peine après son discours devant le congrès de l’Union Syndicale des Magistrats, de nommer ....son directeur de cabinet au poste de procureur de Paris venait démentir avec fracas ses belles (...)

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mardi 1er mars 2011
Le gouvernement doit très rapidement engager le dialogue avec les professionnels de la justice - 25/02/2011

Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice Le gouvernement doit très rapidement engager le dialogue avec les professionnels de la justice
Les professionnels de la justice se sont massivement mobilisés, il y a quelques jours, à la suite des propos si rapidement accusateurs du président de la République concernant le suivi judiciaire de Tony Meilhon.
A la suite des trois rapports d’inspection, il est établi aujourd’hui qu’aucune faute (...)

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mardi 8 février 2011
Le Parti socialiste soutient la mobilisation nationale de la justice et de la police - 08/20/2011

Communiqué du Bureau national
Le Parti socialiste soutient la mobilisation nationale de la justice et de la police
L’horreur d’un drame comme celui de Pornic, le respect dû à la victime et à ses proches exigent de tous dignité et responsabilité.
Pourtant, jeudi dernier, le Président de la République n’a pas hésité à exploiter ce drame pour polémiquer et mettre directement en cause tous les acteurs de la chaîne pénale (forces de l’ordre, magistrats, personnel pénitentiaire) et annoncer des sanctions. (...)

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jeudi 3 février 2011
Affaire Laetitia : Rodomontade et inefficacité de Nicolas Sarkozy - 02/02/2011

Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice Affaire Laetitia : Rodomontade et inefficacité de Nicolas Sarkozy
Le Parti socialiste exprime son indignation suite aux propos de Nicolas Sarkozy, mettant directement en cause policiers et magistrats dans "l’affaire Laetitia "et promettant des sanctions.
Alors que l’ensemble des professionnels dénonce depuis des mois la paupérisation croissante de la justice, le manque d’effectifs des SPIP et de (...)

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dimanche 30 janvier 2011
Lutte contre la récidive : pas de énième loi, mais des moyens - 26/01/2011

Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice et Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national à la sécurité
Lutte contre la récidive : pas de énième loi, mais des moyens
Une nouvelle fois, le Président de la République veut répondre à l’émotion d’un drame par l’annonce d’une énième réforme.
Pourtant, en 3 ans, 4 lois portant sur la récidive ont déjà été adoptées. Aujourd’hui même les députés de sa propre majorité refusent toute loi d’opportunité.
Les (...)

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jeudi 30 décembre 2010
Décisions du Conseil constitutionnel : le Parti socialiste pour une réforme profonde et juste de la procédure pénale - 17/12/2010

Paris, le 17 décembre 2010 Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice
Décisions du Conseil constitutionnel : le Parti socialiste pour une réforme profonde et juste de la procédure pénale
Le Conseil constitutionnel a épinglé aujourd’hui plusieurs dispositions de notre procédure pénale, qu’il a estimées contraires aux principes d’une procédure juste et équitable.
Dans ces décisions portant notamment sur la détention provisoire et la comparution (...)

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