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Ordre du jour du 28 septembre 2006

N° de page
-  1 P.L.U. - Approbation
-  2 Droit de préemption urbain renforcé, créer un droit de préemption urbain renforcé sur son territoire en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement ayant pour objet : de mettre en œuvre le projet urbain, de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement du loisir et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, de constituer des réserves foncières en vue de réaliser les opérations citées ci-dessus, instituer un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones U et AU, le Secteur Sauvegardé, les lotissements, les immeubles de moins de 10 ans, les appartements en copropriété depuis plus de 10 ans, vendus un par un, part ou actions attribuant ces locaux
-  3 Minigolf de la Côte Sainte Catherine - Acquisition
Dans le PLU, le minigolf revient en zone N & NI affecté aux activités culturelles, sportives et de loisirs
-  4 Autorisations d’urbanisme : mise en peinture des menuiseries extérieures de la Médiathèque, sise 74 rue de Saint Mihiel, de la Trésorerie, sise 4 rue des Romains, modification des ouvertures et la réfection de la toiture du local technique situé dans le parc de l’Hôtel de Ville, sis 12 rue Lapique, remplacement du grillage par garde corps fer de la propriété de la ville sise contrebas de la Tour de l’Horloge rue de l’Horloge, réfection des gouttières de certaines parties de l’Église Saint Étienne, remplacement du grillage du stade de Marbeaumont, mise en peinture du devant et du balcon du belvédère, démolition de l’immeuble sis 124 rue de Véel,
-  5 Protection de la qualité de l’eau - Demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau pour l’amélioration des pratiques agricoles 2006/2007 sur l’aire d’alimentation des forages de Neuville
-  6 Déclassement de routes nationales
-  7 Musée Barrois - Adhésion à l’Association des Musées de la Grande Région
-  8 Restauration d’œuvres - Demande de partenariat financier
-  9 Dépôt de deux œuvres au Musée de Guerre de 1870 à Gravelotte
-  10 Réalisation d’une étude de conservation préventive au Musée Barrois
-  11 Création d’une signalétique du patrimoine en Ville Haute
-  12 Répartition budgétaire des subventions du P.L.E.A. 2006 accordées par la DRAC Lorraine et le Conseil Général de la Meuse
-  13 Médiathèque - Tarifs collectivités
-  14 Subvention au profit de l’association Trotte-Voyottes - la nuit des étoiles
-  15 Subventions à caractère sportif - Année 2006
-  16 Réhabilitation de l’ancien collège Gilles de Trèves - Modification du plan de financement de la 1ere tranche de l’aile nord
-  17 Adhésion à un organisme de formation
-  18 Reprise comptable des provisions et ICNE (intérêt couru non échu) du budget principal de la Ville
-  19 Annulation d’un titre de recette
-  20 Remise gracieuse : 25 €
-  21 Indemnités d’assurances
-  22 Décisions modificatives
-  23 Information au conseil sur les marchés en procédures adaptées et gratuité temporaire du musée
-  24 Maîtrise d’œuvre - Requalification du centre ville : hyper centre, bd de la Rochelle, rues Maginot et Rousseau, rue et place des Minimes, rue et Pont Notre Dame, rue Bar la Ville et rue du Bourg
-  25 Attribution de marché - Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une gare multimodale et la requalification urbaine de ses abords
-  26 Attribution de marché - Restructuration des vestiaires du centre nautique
-  27 Affaires diverses



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