Le Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse ==> séance publique le jeudi 06 décembre 2018 à 18 h 45 à Tronville à la salle des fêtes (entrée libre)
Ordre du jour
- Engagement dans (élaboration du PCAET et validation des modalités de concertation du public
- Redevance spéciale (modification du règlement, validation des tarifs 2019 et de la liste des sociétés exonérées de TEOM en 2019)
- Tarifs et accès déchèteries - Année 2019
- Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement, et des tarifs des prestations
- Extension des réseaux d’eaux usées et d’eau potable a Bussy-la-Cote (commune de Val d’Ornain)
- Station d’épuration de Tronville-en-Barrois - rapport annuel 2017 du délégataire
- Approbation après enquête publique du zonage d’assainissement sur la Commune de Resson
- Réalisation de l’assainissement collectif à Resson - tarif des branchements publics
- Modification du Plan Pluriannuel des Investissements (P.P.I.) Assainissement
- Acceptation de rétrocession de l’école Paul Eluard en vue du projet de Maison de Sante et de Cabinet Médical
- Validation de I’APD concernant la création d’un espace médico-social dans les ex logements Paul Eluard
- Retrocession d’une emprise foncière de a l’euro symbolique sur la Sapinière au bénéfice du CIAS
- Vente immeuble 56 rue de Strasbourg a Ligny en Barrois
- Etude de stratégie foncière - Validation des orientations générales et programme d’activités foncières
- Attribution d’un fonds de concours aux communes membres de la Communauté d’Agglomération - Programme 2018 - 3e tranche
- Programmation de I’enveloppe 6.10 du programme d’activite 2018 du GIP Objectif Meuse
- Dénomination de la salle multifonctions
- Dérogations aux règles du repos dominical
- Mise en place du compte personnel d’activité
- Créations et transformation de postes
- Adhésion au service de médecine préventive du CDG55
- Avance sur subvention au comité d’action sociale
- Attribution de Subventions aux PME et TPE du territoire enveloppe 2018 - 2ème tranche
- Dossier de candidature à l’appel à projet FISAC
- Attribution d’une subvention au GIP Maison de l’Emploi Meusienne
- Reconduction du dispositif commerce à l’essai - Convention de partenariat avec Alexis Lorraine Année 2019
- Versement d’une subvention exceptionnelle à Alexis Lorraine - prise en charge des travaux de mise aux normes dans le dispositif commerce à l’essai
- Convention de partenariat et soutien financier avec Alexis Lorraine au titre de l’année 2019
- Définition de l’intérêt communautaire - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
- Adhésion de la Communauté à l’agence d’attractivité "Meuse Attractivité"
- Adhésion et cotisations - Année 2019
- Subvention exceptionnelle à la Cité des Leuques
- Information au Conseil Communautaire concernant les marchés conclus en procédure adaptée depuis le 20 septembre 2018
- Information au Conseil sur la souscription d’un emprunt
- Subvention d’équilibre 2018 au CIAS
- Acompte sur la Subvention 2019 au (CIAS) Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse
- Exécution budgétaire du budget 2019 avant son adoption
- Tarif Prestations de Services pour 2019
- Indemnité au comptable public
- Décision modificative
- Attribution de compensation 2019
- Avenant 6 à la Délégation de Service Public en matière de transport
- Valorisation des charges supplétives 2018
- Prestations de service de la ville de Ligny , dans le cadre des équipements linéens transférés au 01/01/17
- Affaires diverses.