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Loi ELAN : une régression sociale et environnementale - 04/10/2018

Communiqué du 04 octobre 2018

Loi ELAN : une régression sociale et environnementale

La loi Elan devait porter les ambitions du candidat Macron en matière de logement. Une fois encore, elle incarne surtout les reniements du président Macron.
Sous prétexte de lever les « verrous » à la construction d’immeubles neufs, ce texte marque en réalité une régression sociale et environnementale sans précédent dans la politique du logement. Avec les dérogations accordées à la loi Littoral, à la loi SRU, au code de l’urbanisme et avec la révision à la baisse des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, le gouvernement a fait le choix d’une politique qui tourne résolument le dos à la qualité de l’habitat, à la mixité sociale et au logement pour tous. Une nouvelle fois, ce sont les classes moyennes et populaires, et en particulier l’accès au logement des personnes précaires, qui en seront les premières victimes.
Rappelons que ces « verrous » (décriés ensemble par la droite et LREM) n’ont pas empêché d’atteindre des niveaux records de construction de logements en 2015 et 2016. Le « choc d’offre » était là, il fallait le poursuivre et l’amplifier, comme nous l’avons demandé dans le débat parlementaire.
Après avoir baissé de manière brutale les APL – puis refusé leur revalorisation ; après avoir asphyxié financièrement les organismes HLM en leur ponctionnant 1,7 milliard d’euros, le gouvernement poursuit la sape du logement social. La décision de vendre 40 000 logements sociaux par an, dans un pays qui compte 4 millions de mal logés, est une ineptie. En dilapidant ainsi le patrimoine des Français, la loi Elan préfigure un désengagement de l’État dans le logement social et prépare la vente à la découpe du parc HLM aux fonds de pensions et marchands de sommeil. Loin de libérer, elle annonce la libéralisation du logement social et cède aux convoitises des lobbys.

Les parlementaires socialistes ont dénoncé sans relâche les régressions de ce texte, particulièrement dans la version à l’issue de la CMP, et proposé de nombreux amendements, mais le gouvernement est resté sourd à nos appels. Ce qu’il préparait, c’est la démolition de la politique de solidarité nationale pour le logement, au risque de supprimer un amortisseur social qui a fait ses preuves dans le temps.



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