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Asile-immigration : un projet de loi qui sacrifie la dignité ne peut être efficace ni équilibré - 24/02/2018

Communiqué du Parti socialiste - 24 février 2018

Asile-immigration : un projet de loi qui sacrifie la dignité ne peut être efficace ni équilibré

Marie-Laure FAGES, Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme et à l’Humanitaire - Marie-Pierre DE LA GONTRIE, Secrétaire nationale chargée du pôle « République, citoyenneté »

Le Parti socialiste déplore le climat dans lequel s’ouvre l’examen du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration. Des violences policières à Calais à la circulaire Collomb, en passant par la loi Warsmann, le Gouvernement a échoué à créer les conditions d’un débat serein sur un enjeu essentiel.

Les explications du Ministre de l’Intérieur n’ont d’ailleurs toujours pas convaincu de l’opportunité d’une nouvelle loi, quelques mois seulement après celles du 7 mars 2016 et du 29 juillet 2015. D’autant que la réforme du régime d’asile européen commun est en cours de discussion au sein des institutions européennes et qu’il faudra probablement modifier l’actuel projet de loi…

En affirmant que le projet de loi est « totalement équilibré », le Ministre de l’Intérieur s’en remet à la méthode Coué. Les quelques rares avancées du texte ne sauraient nous faire oublier que ses principales mesures dégradent les conditions de travail des associations et des instances administratives et fragilisent le droit d’asile que le gouvernement prétend pourtant défendre. Une fragilisation du droit d’asile face à laquelle le Conseil d’Etat a estimé devoir intervenir dans sa décision du 20 février sur la « circulaire Collomb », décidant spécifiquement « que le recensement ne peut être fait que sur la base du volontariat pour les étrangers et pour les gestionnaires de centre ».

En instaurant une forme de « dissuasion migratoire », ce projet de loi marque une rupture avec la politique républicaine engagée sous le précédent quinquennat qui avait su concilier dignité de l’accueil des personnes et efficacité des procédures dans le respect de l’Etat de droit.

A l’occasion de l’examen parlementaire, le Parti socialiste fera des propositions afin qu’un véritable débat ait lieu. A une logique de gestion des flux, il opposera la bataille de la dignité qui se fonde notamment sur une amélioration de la protection des migrants, l’organisation d’un premier accueil et la continuité de l’accompagnement.



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