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Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy nommée rapporteure sur la directive Eurovignette - 06/07/2017

Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen - Délégation socialiste française
Communiqué de presse du 6 juillet 2017

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy nommée rapporteure sur la directive Eurovignette

Hier, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy a été nommée rapporteure pour le Parlement européen sur la révision de la directive Eurovignette. Ce sera, à n’en pas douter, un dossier phare de la mandature tant les enjeux de ce texte, qui forme l’ossature du cadre règlementaire européen en matière de redevance et de taxation des infrastructures routières en Europe, sont nombreux.
Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, une ligne directrice claire doit guider les travaux du Parlement européen : la transition vers une mobilité plus propre pour répondre à nos engagements climatiques.
Le secteur des transports représente un quart des émissions de CO2 de l’Union et reste l’un des rares secteurs dont les émissions continueront de croître dans les prochaines années. Il faut agir et prendre les mesures nécessaires au niveau européen.
L’objectif du livre blanc européen des transports, adopté en 2011 et qui vise une pleine application des principes de « l’utilisateur payeur » et du « pollueur payeur » afin de promouvoir le financement dans les infrastructures de transports et la mobilité propre, sera au cœur des priorités de la rapporteure sur la révision de la directive Eurovignette.
Hier, la ministre des transports en France, Elisabeth Borne, annonçait réfléchir « à une façon de faire payer les poids lourds » sans pour autant « relancer en l’état » le projet d’écotaxe et, en même temps, le Canard Enchaîné publiait un article sur le « Royal cadeau de Macron aux sociétés d’autoroutes ».
Les travaux du Parlement européen sur l’Eurovignette contribueront pleinement à la réflexion de la ministre. L’échec de « l’écotaxe » est symptomatique de la difficulté d’avancer sur ce sujet fondamental.
Pour autant, le statut quo ne peut en aucun cas être la solution. Si l’on peut discuter des moyens de mise en œuvre de la fiscalité environnementale dans les transports routiers, le principe même de mieux intégrer les coûts liés à la pollution atmosphérique, sonore et à la congestion ne saurait être remis en cause.
Il ne s’agit pas d’instaurer une « écologie punitive » mais bien au contraire d’aller vers une « écologie constructive » en matière d’internalisation des coûts externes, de planification et de financement des infrastructures sur le long-terme. Enfin, la transparence des contrats de concession sera aussi un enjeu de la révision de la directive Eurovignette pour lutter contre les abus et protéger les usagers et les contribuables européens.



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