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OGM : Le projet de loi sur les OGM en lecture au Sénat - 22/03/2006

Les sénateurs face à un nouveau projet gouvernemental bâclé et réalisé dans l’amateurisme le plus total.
168 000 € d’amende quotidienne, c’est ce que risque la France pour retard dans la transposition des directives européennes sur les OGM. Pour éviter cette sanction, le gouvernement se précipite. Le 8 février, le Conseil des ministres a présenté un projet de loi pour encadrer l’expérimentation et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce, sans aucune concertation avec les différentes composantes de la société : consommateurs, chercheurs, agriculteurs et associations. Le 21 mars s’est ouvert, au Sénat, sous la menace d’une procédure d’urgence, la discussion sur ce projet de loi controversé. Controversé ? Oui, car pour aller toujours plus vite, le gouvernement, dans le cadre de ce projet de loi, essaye de transposer deux directives européennes d’un coup au mépris des risques potentiels encourus par la société civile...

Comprendre : que contient ce projet de loi ?
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