Pour un pilier européen de droits sociaux - 19/01/2017

Strasbourg – jeudi 19 janvier 2017
communiqué

Pour un pilier européen de droits sociaux

Sous la pression des socialistes et démocrates, la Commission européenne devrait proposer, au mois de mars cette année, une initiative pour doter l’Union d’un pilier européen des droits sociaux. Le rapport, adopté aujourd’hui, permet au Parlement européen de définir ses priorités.

Les déséquilibres de l’Union européenne ne sont pas qu’économiques. Nous en sommes convaincus : la question des déséquilibres sociaux est centrale.

La crise que nous avons traversée a des origines sociales et des conséquences sociales, d’où la nécessité d’une réponse sociale. Le projet européen est en crise. On ne peut parler de l’avenir de l’Europe sans traiter de la question sociale.

C’est pourquoi, les eurodéputés socialistes et radicaux plaident pour un pilier social qui garantisse la sauvegarde de notre modèle européen, à l’heure des bouleversements induits par le numérique.

Le « pacte social » que nous voulons prévoit les mesures suivantes :

– un salaire minimum décent partout en Europe ;
– des conditions de travail décentes partout en Europe ;
– des initiatives pour l’emploi des jeunes, à commencer par un enseignement secondaire obligatoire ; chacun doit être sûr d’avoir les compétences nécessaires dans l’économie de demain ;
– des services publics de qualité, dotés des financements nécessaires ;
– un accès au logement social à un prix abordable ;
– un filet de sécurité sociale afin de garantir l’accès à des services de santé essentiels sans condition de ressources ;
– un protocole social afin de protéger les droits sociaux fondamentaux et du travail ;
– un encadrement européen pour une gestion socialement responsable des restructurations ;
– une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail qui englobe les maladies liées au stress ;
– l’instauration du principe du salaire égal et de l’égalité des droits pour un travail de même valeur.

Ce rapport doit être analysé en complément de celui adopté lors du précédent mandat sous la responsabilité de l’actuelle commissaire Marianne Thyssen.

Les eurodéputés socialistes et radicaux exigeront de véritables initiatives législatives et un financement à la hauteur des enjeux. Au delà, l’essentiel est la question de la force juridique de ce pilier, ce qui suppose de modifier la hiérarchie des normes afin qu’au nom de la libre-circulation des personnes la Cour de Justice de l’Union européenne ne fasse pas prévaloir sur les droits sociaux.