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Vote du budget 2017 - 21/12/2016

Mercredi 21 décembre 2016 - Communiqué du Parti socialiste

Vote du budget 2017 : des comptes redressés, une justice fiscale renforcée, des avancées pour l’égalité

À l’issue d’un ultime vote, mardi 20 décembre 2016, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le budget pour 2017.
Ce budget s’inscrit dans les efforts engagés depuis 2012 de redressement des comptes publics pour revenir à un déficit inférieur à 3% du PIB, pour la première fois depuis 2008.
Il consacre aussi le prélèvement de l’impôt à la source qui sera effectif dès 2018. Cette réforme fiscale d’ampleur s’accompagne, pour 2017, d’une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages les plus pauvres. Elle représentera un gain moyen de 154€ par an pour les contribuables, démontrant ainsi que la lutte pour le pouvoir d’achat et contre les inégalités est au cœur de l’action du gouvernement socialiste.
Ce budget porte aussi des avancées pour les autres acteurs de l’économie qui bénéficieront d’une diminution de l’impôt sur les sociétés et d’un élargissement du CICE aux associations, aux fondations d’utilité publique, aux centres de lutte contre le cancer, aux syndicats professionnels et aux mutuelles. Ces mesures permettront de renforcer les leviers de croissance dans le prolongement de ce qui a déjà été engagé durant le quinquennat.
Enfin, poursuivant le rétablissement de l’égalité de tous devant l’impôt, les élus de la majorité ont adopté un dispositif innovant contre la fraude fiscale ainsi qu’un renforcement des dispositifs déjà existants. La « Google-taxe », visant à taxer les bénéfices détournés des multinationales, et la taxe « Youtube » imposant à 2% tous les revenus publicitaires des vidéos en ligne, en constituent des illustrations fortes.
Le Parti socialiste tient à souligner le volontarisme dans lequel s’inscrit ce budget pour 2017. Il concilie le redressement des comptes publics, le renforcement de la justice fiscale comme de nos politiques d’égalité.



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