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#DieselGate : l’écran de fumée se dissipe peu à peu - 13/09/2016Communiqué de presse – Strasbourg – mardi 13 septembre 2016 #DieselGate : l’écran de fumée se dissipe peu à peuLe Parlement européen a adopté aujourd’hui en plénière le rapport à mi-parcours de la commission d’enquête mise en place suite au scandale des fraudes aux émissions des véhicules routiers. L’objectif de ce texte, alors que les travaux devront s’achever au printemps, est avant tout de maintenir la pression sur les États membres et la Commission européenne : c’est un euphémisme que de dire que ces derniers traînent des pieds pour venir s’expliquer devant le Parlement européen et transmettre certains documents. S’il est important de déterminer les responsabilités des différentes institutions dans le scandale, l’enjeu est aussi d’identifier les dysfonctionnements qui l’ont permis. La législation européenne définit clairement ce qui est interdit, mais sa mise en œuvre effective et le contrôle de sa bonne application laissent parfois à désirer : la Commission renvoie la balle aux États-membres, qui renvoient la balle aux constructeurs, démontrant que l’Europe manque cruellement d’un cadre global cohérent pour garantir le respect des normes qui limitent la pollution. Nous resterons mobilisés aussi bien pour les travaux menés par la commission d’enquête, que pour les travaux législatifs en lien avec ce sujet, en particulier la révision imminente du cadre européen d’homologation des véhicules : définir et faire respecter des normes d’émissions polluantes exigeantes est une priorité.
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