Articles > A lire > International, exil & immigration

  Articles populaires  
  Popularité 99 % : Afrique : rencontre du Parti socialiste avec les partis progressistes africains - 06/12/2013  
  Popularité 99 % : Conseil général - séance plénière - 23 janvier 2014  
  Popularité 99 % : Les socialistes mobilisés pour la Marche des fiertés - 27/06/2014  
  Popularité 99 % : François Hollande : 12 mars 2012  
  Popularité 99 % : Comparons les bilans - 27/10/2015  
  Popularité 99 % : Agir pour la ruralité, relever le défi de l’égalité - 20/05/2016  
     

CETA : les parlements nationaux entrent dans le débat - 05/07/2016

Communiqué de presse - Strasbourg – mardi 5 juillet 2016
http://www.deputes-socialistes.eu/ceta-les-parlements-nationaux-entrent-dans-le-debat/

CETA : les parlements nationaux entrent dans le débat

Le collège des Commissaires a tranché la nature de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada. Il s’agira d’un accord mixte, dont la ratification devra être autorisée par le Parlement européen et les parlements nationaux, après sa signature par les gouvernements.

Cette position de la Commission, quoiqu’inattendu au vu des récentes prises de position du Président Juncker et de la commissaire Malmström, n’est pas le fruit du hasard. Ces derniers mois, ce sont successivement plusieurs parlements nationaux et plusieurs gouvernements - dont la France - qui se sont opposés à toute tentative de passage en force.

Sans préjuger de l’issue que connaitra cet accord commercial, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette évolution. Il s’agit désormais d’évaluer le contenu de l’accord CETA, qui arrivera sur le table du Parlement européen dans les prochains mois.



  Derniers articles  
  17/04/2018 : Conseil départemental de la Meuse - 19 avril 2018  
  15/04/2018 : Réaction d’Olivier Faure aux frappes intervenues cette nuit en Syrie - 14 avril 2018  
  12/04/2018 : Emmanuel Macron s’écoute plus qu’il n’écoute les Français - 12/04/2018  
  11/04/2018 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 19 avril 2018  
  9/04/2018 : Le 78e Congrès du Parti socialiste, à Aubervilliers - 08/04/2018  
  9/04/2018 : Verdict sur le déficit public - 26/03/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET