Le Conseil départemental de la Meuse était réuni en session plénière (entrée libre) jeudi 07 juillet 2016 à 11 h à l’Hôtel du Département
Ordre du jour
- Convention Départementale de Partenariat avec ENGIE-# Loi NOTRe - Impact sur les Transports Scolaires dans le cadre du transfert de la compétence vers la Région Grand - Est et désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT)
- Appels à projets de téléphonie mobile ’France Très Haut Débit’
- Entrée de la Collectivité en Convention avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
- Transformation de postes au tableau des effectifs du Département
- Politique départementale des collèges
- Nouveau règlement de la politique sportive départementale
- Mise à jour du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement
- Rapport sur la situation en matière de développement durable
- Collèges privés - Désignation des représentants de la collectivité territoriale de rattachement au sein des conseils d’administration des collèges privés
- Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement (FDPTA) au titre de l’année 2015
- Information sur la contractualisation d’une ligne de trésorerie pour 2016-2017