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Conseil départemental de la Meuse - 07 juillet 2016

Le Conseil départemental de la Meuse était réuni en session plénière (entrée libre) jeudi 07 juillet 2016 à 11 h à l’Hôtel du Département

Ordre du jour

  1. Convention Départementale de Partenariat avec ENGIE-# Loi NOTRe - Impact sur les Transports Scolaires dans le cadre du transfert de la compétence vers la Région Grand - Est et désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT)
  2. Appels à projets de téléphonie mobile ’France Très Haut Débit’
  3. Entrée de la Collectivité en Convention avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
  4. Transformation de postes au tableau des effectifs du Département
  5. Politique départementale des collèges
  6. Nouveau règlement de la politique sportive départementale
  7. Mise à jour du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement
  8. Rapport sur la situation en matière de développement durable
  9. Collèges privés - Désignation des représentants de la collectivité territoriale de rattachement au sein des conseils d’administration des collèges privés
  10. Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement (FDPTA) au titre de l’année 2015
  11. Information sur la contractualisation d’une ligne de trésorerie pour 2016-2017


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