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Loi Sapin 2 : hisser la France aux meilleurs standards internationaux de transparence et de lutte contre la corruption - 14/06/2016

Mardi 14 juin 2016 - Communiqué de presse
Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale chargée du pôle République et Citoyenneté, Fabien Verdier, secrétaire national chargé du pôle Production et Répartition des richesses

Loi Sapin 2 : hisser la France aux meilleurs standards internationaux de transparence et de lutte contre la corruption

Le Parti socialiste se félicite du vote de la loi portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Sous l’impulsion de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, il s’agit d’une grande avancée pour la justice et la démocratie, une loi au service de valeurs que la gauche a toujours défendues.

Pour la première fois, les lanceurs d’alerte sont reconnus et protégés par la loi contre toutes formes de représailles. Le Parlement a même étendu ces protections aux personnes morales comme les associations ou les ONG.

Avec la création de l’Agence française anticorruption (AFA) qui va renforcer la coopération entre les services de la justice et du budget, ou avec la mise en place d’un répertoire national public des lobbies, l’arsenal juridique est durci pour lutter contre la corruption et le pouvoir des lobbies.

La loi fait également la part belle à la moralisation de la vie publique et des affaires. En effet, il est désormais possible de rendre inéligible tout élu qui se verrait condamné pour faits de corruption. Il aura fallu une forte implication de la majorité pour faire adopter cette mesure, la droite parlementaire y étant fermement opposée.

Enfin, face au scandale des « Panama Papers », il était de la responsabilité du gouvernement et des élus socialistes d’agir pour lutter contre l’évasion fiscale. Ainsi, le reporting public a été adopté et élargi aux entreprises qui ont des filiales dans le monde entier. Cette procédure oblige les multinationales réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 750 millions d’euros à publier des informations détaillées sur les impôts dont elles s’acquittent dans les pays où elles exercent leurs activités. Là encore, les députés du parti Les Républicains avaient refusé cette disposition.

Comme s’en sont déjà félicitées de nombreuses ONG, ce texte vise à hisser la France aux meilleurs standards internationaux de transparence et de lutte contre la corruption. Malgré la résistance manifeste de la droite qui refuse la moralisation de la vie économique et de la vie publique, entretenant ainsi la défiance de nos concitoyens, la majorité gouvernementale poursuit la mise en œuvre de ses engagements.



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