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Taxe sur les transactions financières : la réunion de la dernière chance - 16/06/2016

Tribune publiée aujourd’hui dans Libération : http://www.liberation.fr/debats/201...

Taxe sur les transactions financières : la réunion de la dernière chance

À la veille d’une réunion qui pourrait être celle de la dernière chance, nous exhortons les ministres des Finances à s’entendre sur un modèle de Taxe sur les transactions financières (TTF). Sous notre impulsion au Parlement européen, dix pays - France, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Autriche, Portugal, Grèce, Slovaquie et Slovénie - se sont engagés, il y a trois ans, à introduire une telle taxe. Mais ils doivent trouver un accord à l’unanimité.

La procédure a été longue et difficile. Les pays sont toutefois parvenus à trouver un terrain d’entente et des compromis même lorsque les positions paraissaient irréconciliables. Désormais, ces trois années de négociations touchent à leur fin. Le moment est venu de sceller un accord politique solide et efficace afin que le secteur financier contribue à réparer les dommages qu’il a causés à nos citoyens et à nos systèmes de protection sociale.

Le projet de TTF est prêt à être adopté par la plupart des pays participants à l’exception de deux États qui campent sur des positions difficilement compatibles avec le compromis envisagé. Leur manque de volonté politique menace le projet dans son ensemble puisqu’il faut l’unanimité des participants pour pouvoir aller de l’avant. Ce projet n’a de sens et ne pourra réussir que si les dix pays impliqués le mettent en œuvre.

Les principaux éléments d’un accord sont bel et bien sur la table. Nous avons besoin de la volonté politique pour conclure. Alors que la réunion des ministres des Finances approche, le Groupe S&D exhorte les pays participants à travailler sur un projet de taxe ambitieux et solide. Il est crucial que le champ d’application de cette taxe soit le plus large possible et que les exceptions soient limitées. Tout instrument financier, toute transaction ou tout intervenant qui serait exempté augmente le risque d’évitement et réduit d’autant la portée de la taxe et ses revenus potentiels.

Il s’agit avant tout de garantir que les institutions financières participent au rétablissement de l’économie européenne après la crise financière de 2008. La TFF peut aussi être un formidable instrument pour décourager les pratiques les plus spéculatives sur les marchés financiers.

Nous sommes convaincus qu’une TTF ambitieuse peut contribuer à la stabilité du secteur financier. Le produit de cette taxe serait bien utile aux Etats membres pour stimuler l’investissement et relancer la croissance et l’emploi au moment où des coupes sombres et dévastatrices sont décidées dans les services publics.

Une TTF européenne pourrait marquer une première étape sur la voie d’une taxe globale et de portée internationale permettant une plus grande justice sociale et le financement d’une partie de l’aide au développement. Nous sommes très inquiets. Tout nouveau report pourrait sonner le glas de ce projet ambitieux. Les gouvernements engagés doivent placer l’intérêt des citoyens européens au-dessus de ceux de la finance.

Jusqu’à présent, l’Europe a fait preuve d’un grand leadership. Elle peut montrer l’exemple sur la scène internationale. Il serait complètement absurde d’abandonner ce projet au moment où la famille démocrate, de l’autre côté de l’Atlantique, envisage de relancer la taxe Tobin. Aujourd’hui, plus que jamais, l’Europe doit être au rendez-vous.

  • Pervenche Berès, coordinatrice pour la commission des affaires économiques et monétaires et chef de la délégation française du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
  • Udo Bullmann, chef de la délégation allemande du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
  • Roberto Gualtieri, Président de la commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen
  • Emmanuel Maurel, député européen français du Groupe des Socialistes et Démocrates
  • Gianni Pittella, Président du groupe Socialistes et Démocrates
  • Evelyn Regner, coordinatrice pour la commission des affaires juridiques et chef de la délégation autrichienne du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
  • Maria Joao Rodrigues, vice-présidente du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
  • Peter Simon, coordinateur pour la commission spéciale TAXE du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
  • Serguei Stanishev, Président du Parti socialiste européen


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