Articles > A lire > Autre

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Installation du 21/03/2008 - Conseil municipal Bar-le-Duc  
  Popularité 90 % : Présence socialiste au Pays de Commercy - novembre 2016  
  Popularité 90 % : Les Primaires citoyennes en Meuse : 22 et 29 janvier 2017  
  Popularité 90 % : Installation le 20/03/2008  
  Popularité 90 % : Labo de Bure - DL - 17/11/2005  
  Popularité 90 % : Conférence nationale des services publics en milieu rural - 17/11/2005 - 32 pages  
     

Loi sur l’économie bleue : des avancées majeures pour l’activité maritime - 09/06/2016

Jeudi 9 juin 2016 - Communiqué de presse
Emmanuelle de Gentili, secrétaire nationale à la Croissance bleue

Loi sur l’économie bleue : des avancées majeures pour l’activité maritime

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption définitive, le mardi 7 juin, de la proposition de loi pour l’économie bleue portée par Arnaud Leroy qui marque une nouvelle étape vers la social-écologie.

Cette loi souligne la volonté du gouvernement d’affirmer, par des mesures fortes, la place de la France en tant que grande puissance maritime. Elle s’inscrit aussi dans la démarche stratégique visant à valoriser les potentialités et les ressources qu’offre le domaine maritime de notre pays, le deuxième au monde.


La loi ainsi adoptée prévoit des dispositions importantes en faveur de la compétitivité des armateurs et des ports de commerce français ainsi que de l’emploi, comme par exemple l’exonération de cotisations patronales pour les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale.
Elle développe également les contours d’une croissance bleue : mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (éoliennes offshore), information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

La loi a été marquée par son esprit de concertation, en retenant des préconisations défendues par le monde associatif comme par exemple l’interdiction, dès le 1er janvier 2025, des rejets en mer des sédiments et résidus de dragage pollués et la création d’une filière de traitement de ces sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets.



  Derniers articles  
  1er/12/2017 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 07/12/2017  
  1er/12/2017 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 12/10/2017  
  28/11/2017 : Les forums de la refondation - 20/11/2017  
  10/11/2017 : COP 23 : une étape transitoire, un enjeu politique majeur - 06 novembre 2017  
  10/11/2017 : Vie associative : des paroles aux actes - 10/11/2017  
  10/11/2017 : La transition énergétique ne doit pas attendre - 07/11/2017  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET