Articles > A lire > Autre

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : L’Est Républicain est venu à notre rencontre  
  Popularité 55 % : Bulletin "Présence Socialiste - Commercy" - 09/2015  
  Popularité 54 % : Accord de réduction des armes nucléaires (START II) - 09/04/2010  
  Popularité 54 % : une première résolution sur les conséquences du référendum britannique - 28/06/2016  
  Popularité 54 % : Migrations en Méditerranée : relever un défi historique, mettre un terme aux tragédies - 13/05/2015  
  Popularité 54 % : Pour le FN : femmes au foyer, enfants bien gardés ! - 25/03/2015  
     

Loi sur l’économie bleue : des avancées majeures pour l’activité maritime - 09/06/2016

Jeudi 9 juin 2016 - Communiqué de presse
Emmanuelle de Gentili, secrétaire nationale à la Croissance bleue

Loi sur l’économie bleue : des avancées majeures pour l’activité maritime

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption définitive, le mardi 7 juin, de la proposition de loi pour l’économie bleue portée par Arnaud Leroy qui marque une nouvelle étape vers la social-écologie.

Cette loi souligne la volonté du gouvernement d’affirmer, par des mesures fortes, la place de la France en tant que grande puissance maritime. Elle s’inscrit aussi dans la démarche stratégique visant à valoriser les potentialités et les ressources qu’offre le domaine maritime de notre pays, le deuxième au monde.


La loi ainsi adoptée prévoit des dispositions importantes en faveur de la compétitivité des armateurs et des ports de commerce français ainsi que de l’emploi, comme par exemple l’exonération de cotisations patronales pour les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale.
Elle développe également les contours d’une croissance bleue : mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (éoliennes offshore), information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

La loi a été marquée par son esprit de concertation, en retenant des préconisations défendues par le monde associatif comme par exemple l’interdiction, dès le 1er janvier 2025, des rejets en mer des sédiments et résidus de dragage pollués et la création d’une filière de traitement de ces sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets.



  Derniers articles  
  22/03/2022 : Conférence "Cigé-eau" autour de la problématique de l’eau à Bure - 26 mars 2022  
  7/03/2022 : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 - Conseil Communautaire Meuse Grand Sud - 02 mars 2022  
  3/03/2022 : L’Ukraine est envahie - rassemblement à Bar-le-Duc  
  3/03/2022 : L’Ukraine est envahie - rassemblement à Verdun  
  26/02/2022 : Conseil de la Communauté d’Agglomération - 02 mars 2022  
  22/02/2022 : "Commercy Demain" est sur internet  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET