Loi sur l’économie bleue : des avancées majeures pour l’activité maritime - 09/06/2016

Jeudi 9 juin 2016 - Communiqué de presse
Emmanuelle de Gentili, secrétaire nationale à la Croissance bleue

Loi sur l’économie bleue : des avancées majeures pour l’activité maritime

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption définitive, le mardi 7 juin, de la proposition de loi pour l’économie bleue portée par Arnaud Leroy qui marque une nouvelle étape vers la social-écologie.

Cette loi souligne la volonté du gouvernement d’affirmer, par des mesures fortes, la place de la France en tant que grande puissance maritime. Elle s’inscrit aussi dans la démarche stratégique visant à valoriser les potentialités et les ressources qu’offre le domaine maritime de notre pays, le deuxième au monde.


La loi ainsi adoptée prévoit des dispositions importantes en faveur de la compétitivité des armateurs et des ports de commerce français ainsi que de l’emploi, comme par exemple l’exonération de cotisations patronales pour les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale.
Elle développe également les contours d’une croissance bleue : mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (éoliennes offshore), information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

La loi a été marquée par son esprit de concertation, en retenant des préconisations défendues par le monde associatif comme par exemple l’interdiction, dès le 1er janvier 2025, des rejets en mer des sédiments et résidus de dragage pollués et la création d’une filière de traitement de ces sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets.