Articles > A lire > Santé - Sécurité sociale

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Famine dans la Corne de l’Afrique : La dignité des hommes n’a pas de prix - 26/07/2011  
  Popularité 100 % : Le gouvernement cible la goutte d’eau de l’immigration pour faire oublier l’océan du chômage de masse - 27/07/2011  
  Popularité 100 % : Le Parti socialiste soutient le mouvement de grève national du SAMU social - 02/08/2011  
  Popularité 100 % : Syrie : La répression fait toujours plus de victimes - 31/07/2011  
  Popularité 100 % : Le Président et la Géorgie - 07/10/2011  
  Popularité 100 % : Projets de loi sur la transparence de la vie publique - 17/09/2013  
     

Commerce illicite du tabac : stop ! - 07/06/2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mardi 7 juin 2016 - http://www.deputes-socialistes.eu/c...

Commerce illicite du tabac : stop !

C’est bien connu : « Le tabac, c’est mauvais pour l’état général mais, pour l’État en particulier, excellent pour le coffre »[1]. Seulement voilà, fraudes et contrebandes passent par là : 12 % des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite.

Les taxes ont vocation à dissuader les fumeurs : aussi, lutter contre le commerce illicite du tabac est avant tout une mesure de santé publique, qui vise à empêcher l’accès à des cigarettes à très bas prix. Lutter contre le commerce illicite du tabac, c’est aussi préserver les finances publiques des États, qui utilisent cette ressource afin de gérer le coût du tabagisme : pour l’Europe, le manque à gagner fiscal engendré par la contrebande est estimé à plus de 10 milliards d’euros par an.

Face au commerce illicite, l’OMS a adopté, le 12 novembre 2012 à Séoul, un protocole actuellement ouvert à la ratification visant à compléter la convention-cadre pour la lutte antitabac. Pour que ce texte devienne juridiquement contraignant, 40 signataires et ratifications sont nécessaires. Actuellement, 17 pays dans le monde l’ont ratifié, dont 5 États européens.

Ce protocole fournit les outils nécessaires pour sécuriser la chaîne logistique des produits du tabac grâce à l’adoption d’une série de mesures telles que l’instauration d’un régime mondial de suivi et de traçabilité dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur du protocole, et la création d’un point focal mondial pour l’échange d’informations.

En plus d’une ratification par les États membres, le protocole peut être ratifié par l’Union européenne. Le Conseil doit le faire avec le consentement du Parlement européen. Politiquement, le vote de ce dernier aujourd’hui est un signal fort pour que d’autres États membres le ratifient également, permettant ainsi d’atteindre au plus vite le seuil des 40 signataires.



  Derniers articles  
  6/12/2018 : Crise à la suite du mouvement des gilets jaunes  
  1er/12/2018 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - séance publique - jeudi 06 décembre 2018  
  27/11/2018 : Feuille de route de l’énergie ? Un président hors-sujet, qui cherche à fuir son propre bilan - 27/11/2018  
  23/11/2018 : Marchons le 24 contre les violences faites aux femmes ! - 23/11/2018  
  21/11/2018 : Le Parti socialiste soutient le personnel enseignant en grève - 12/11/2018  
  18/11/2018 : Le Parti socialiste dénonce le report de la PMA - 15/11/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET