Articles > A lire > Finances locales et nationales, fiscalité

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Est Républicain - 05/02/2008  
  Popularité 93 % : une première résolution sur les conséquences du référendum britannique - 28/06/2016  
  Popularité 93 % : CESS - IUFM - CDDP - QJCS - 18/11/2010  
  Popularité 92 % : Communiqués : 11 octobre 2011  
  Popularité 92 % : Pour rassembler la gauche, nous avons besoin de vous - 15/01/2016  
  Popularité 92 % : Élections régionales J-13 / Thème du jour "l’Economie" - 01/03/2010  
     

Procès LuxLeaks : la honte ! - 10/05/2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mardi 10 mai 2016 - http://www.deputes-socialistes.eu/p...

Procès LuxLeaks : la honte !

Dix-huit mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte ; une amende contre le journaliste dans l’affaire « LuxLeaks » : voilà les peines requises par le procureur qui, tout en reconnaissant qu’il s’agissait de dénoncer des pratiques fiscales douteuses, a préféré accabler les lanceurs d’alerte plutôt que des entreprises aux comportements injustifiables et contraires à l’intérêt général.

À ce jour, aucune procédure n’a en effet été lancée contre les multinationales qui ont pratiqué pendant des décennies évasion et optimisation fiscales. Ce deux poids, deux mesures est indécent.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, que les lanceurs d’alerte et la presse soient ainsi menacés est inacceptable.

Cette situation rend encore plus urgente et indispensable l’adoption d’une législation européenne de protection des lanceurs d’alerte, pour laquelle nous sommes pleinement mobilisés.


Document(s) associé(s)

Procès LuxLeaks : la honte ! (PDF)

  Derniers articles  
  4/08/2022 : Pouvoir d’achat - Le Gouvernement se trompe de cible - 29 juillet 2022  
  11/07/2022 : Olivier Faure au nom de la NUPES  
  22/03/2022 : Conférence "Cigé-eau" autour de la problématique de l’eau à Bure - 26 mars 2022  
  7/03/2022 : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 - Conseil Communautaire Meuse Grand Sud - 02 mars 2022  
  3/03/2022 : L’Ukraine est envahie - rassemblement à Bar-le-Duc  
  3/03/2022 : L’Ukraine est envahie - rassemblement à Verdun  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET