Garantie contre les impayés de pensions alimentaires : une avancée sociale majeure du quinquennat - 01/04/2016

Vendredi 1er avril 2016 - Communiqué du Parti socialiste

Garantie contre les impayés de pensions alimentaires : une avancée sociale majeure du quinquennat

Après son expérimentation dans vingt départements pendant 18 mois, la Garantie contre les Impayés de Pensions Alimentaires (GIPA) est aujourd’hui généralisée à l’ensemble du territoire. C’est une nouvelle étape qui est franchie dans la lutte contre la pauvreté des enfants, contre la précarité des familles monoparentales et contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Alors qu’une famille sur cinq en France est monoparentale et que 85% d’entre elles sont composées de femmes vivant seules avec leur(s) enfant(s), les impayés de pensions alimentaires constituent une forme de violence spécifique à l’encontre des femmes que notre société ne doit plus tolérer.

Désormais, dès le 1er mois impayé, tout parent isolé pourra demander en compensation l’Allocation de Soutien Familial (ASF) d’un montant de 104,75 euros par enfant et par mois. Charge ensuite à l’État, par l’intermédiaire d’une agence dédiée, de recouvrir les pensions impayées. Les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective de cette mesure sont prévus puisque ce sont 100 agents supplémentaires de la Caisse d’Allocations Familiales qui seront recrutés à cette fin.

Le Parti socialiste salue une réforme sociale majeure qui s’inscrit dans le combat pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et qui prend enfin en compte certaines réalités subies par des familles trop longtemps ignorées par les gouvernements précédents.