Articles > A lire > Finances locales et nationales, fiscalité > fiscalité

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Un budget pour les riches, un contre-budget pour tous - 18/10/2017  
  Popularité 100 % : François Hollande à Toulon - 18/08/2007  
  Popularité 100 % : AVIS AUX ALD ..... 10/06/2007  
  Popularité 100 % : Evolution du marché du travail - conjoncture lorraine fin décembre 2005  
  Popularité 100 % : le 7 février 2006 : projet de loi sur l’immigration  
  Popularité 100 % : PS Actualité - 04/12/2006  
     

Lutte contre la fraude fiscale : les révélations de l’enquête "Panama papers" justifient l’action volontariste du gouvernement - 04/04/2016

Lundi 4 avril 2016 - Communiqué du Parti socialiste

Lutte contre la fraude fiscale : les révélations de l’enquête "Panama papers" justifient l’action volontariste du gouvernement

Le Parti socialiste a pris connaissance des révélations des « Panama papers ». Cette enquête journalistique réalisée par 107 rédactions internationales révèle une partie de l’étendue du scandale des paradis fiscaux. Rappelons que l’évasion fiscale représente en France un manque à gagner compris entre 60 et 80 milliards d’euros soit quasiment le montant du déficit annuel des comptes publics en 2015. Cette pratique, en réduisant nos recettes publiques, pénalise la pérennité de notre système de protection sociale ainsi que les investissements d’avenir dont le pays a besoin.

Depuis 2012, la France a été le fer de lance, avec les leaders du G20, de la lutte contre les paradis fiscaux. Le secret bancaire a été aboli dans de nombreux pays et l’échange d’informations a été accru. De plus des nouveaux moyens de lutte contre ces pratiques ont été déployés : doublement du délai de prescription, augmentation des peines jusqu’à 7 ans de prison et 2 millions d’euros d’amendes quand les fait sont commis en bande organisée, relèvement de la majoration d’absence de déclaration ou de dissimulation à l’ISF, renforcement des obligations déclaratives auprès du fichier des comptes bancaires et pour les administrateurs de trusts, etc. Ces mesures volontaristes, ainsi que l’élargissement du champ de compétences de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, ont abouti à près de 45 000 demandes de régularisation fiscale et ont permis de récupérer plus de 12 milliards d’euros.

Les dernières révélations démontrent, s’il le fallait, le bien-fondé de l’action résolue du gouvernement contre le fléau de la fraude fiscale. Elles doivent nous inciter à continuer les efforts contre ces pratiques fondamentalement injustes qui font reporter la charge fiscale sur les autres contribuables.

Le Parti socialiste se réjouit d’ores et déjà de la volonté exprimée par le Président de la République et le Gouvernement de ne pas laisser sans suite les révélations à venir.



  Derniers articles  
  10/11/2017 : COP 23 : une étape transitoire, un enjeu politique majeur - 06 novembre 2017  
  10/11/2017 : Vie associative : des paroles aux actes - 10/11/2017  
  10/11/2017 : La transition énergétique ne doit pas attendre - 07/11/2017  
  10/11/2017 : Contrats aidés : le gouvernement s’entête et décrète un plan social massif - 06/11/2017  
  9/11/2017 : Conseil départemental de la Meuse - 16 novembre 2017  
  9/11/2017 : Conseil départemental de la Meuse - 19 octobre 2017  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET