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Lutte contre la fraude fiscale : les révélations de l’enquête "Panama papers" justifient l’action volontariste du gouvernement - 04/04/2016

Lundi 4 avril 2016 - Communiqué du Parti socialiste

Lutte contre la fraude fiscale : les révélations de l’enquête "Panama papers" justifient l’action volontariste du gouvernement

Le Parti socialiste a pris connaissance des révélations des « Panama papers ». Cette enquête journalistique réalisée par 107 rédactions internationales révèle une partie de l’étendue du scandale des paradis fiscaux. Rappelons que l’évasion fiscale représente en France un manque à gagner compris entre 60 et 80 milliards d’euros soit quasiment le montant du déficit annuel des comptes publics en 2015. Cette pratique, en réduisant nos recettes publiques, pénalise la pérennité de notre système de protection sociale ainsi que les investissements d’avenir dont le pays a besoin.

Depuis 2012, la France a été le fer de lance, avec les leaders du G20, de la lutte contre les paradis fiscaux. Le secret bancaire a été aboli dans de nombreux pays et l’échange d’informations a été accru. De plus des nouveaux moyens de lutte contre ces pratiques ont été déployés : doublement du délai de prescription, augmentation des peines jusqu’à 7 ans de prison et 2 millions d’euros d’amendes quand les fait sont commis en bande organisée, relèvement de la majoration d’absence de déclaration ou de dissimulation à l’ISF, renforcement des obligations déclaratives auprès du fichier des comptes bancaires et pour les administrateurs de trusts, etc. Ces mesures volontaristes, ainsi que l’élargissement du champ de compétences de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, ont abouti à près de 45 000 demandes de régularisation fiscale et ont permis de récupérer plus de 12 milliards d’euros.

Les dernières révélations démontrent, s’il le fallait, le bien-fondé de l’action résolue du gouvernement contre le fléau de la fraude fiscale. Elles doivent nous inciter à continuer les efforts contre ces pratiques fondamentalement injustes qui font reporter la charge fiscale sur les autres contribuables.

Le Parti socialiste se réjouit d’ores et déjà de la volonté exprimée par le Président de la République et le Gouvernement de ne pas laisser sans suite les révélations à venir.



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