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Loi Travail : le Parti socialiste salue un projet de loi équilibré entre protection des travailleurs et sécurisation de l’activité des entreprises - 14/03/2016

Lundi 14 mars 2016 - Communiqué du Parti socialiste

Loi Travail : le Parti socialiste salue un projet de loi équilibré entre protection des travailleurs et sécurisation de l’activité des entreprises

En présentant lundi après-midi un texte corrigé pour le projet de loi « Travail », le gouvernement a montré son attachement à la concertation, à l’écoute des syndicats et de la majorité parlementaire.

Dès la présentation de l’avant projet, le Premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis avait exprimé les demandes d’évolution du Parti socialiste vis à vis d’un certain nombre de mesures. Ces demandes ont été entendues, le gouvernement ayant engagé dans les deux dernières semaines une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs de la démocratie sociale.

La direction du Parti socialiste a pu formuler ses attentes auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Myriam El Khomri, lors du Bureau national du 7 mars 2016. Un grand nombre de ces attentes trouvent réponse dans le nouveau projet de loi.

Le Parti socialiste se félicite tout particulièrement du renforcement de Compte Personnel d’Activité (CPA). En plaçant le CPA au cœur de la loi, en développant le capital formation des travailleurs non qualifiés et en généralisant la garantie jeune, le gouvernement crée un véritable droit à une nouvelle chance. Il s’agit là, sans nul doute, de la réforme majeure de la dernière année du quinquennat. Le gouvernement répond ainsi à la demande des socialistes qui l’avaient défini, lors du congrès de Poitiers, comme la grande réforme à réaliser par le gouvernement.

D’autres points inclus dans le projet de loi démontrent la réussite de la concertation engagée. Parmi ceux-ci, on peut citer la fin d’un barème prud’homale obligatoire et la mise en place du mandatement syndical pour la négociation dans les entreprises ne bénéficiant pas de la présence de partenaires sociaux en leur sein.

Le travail parlementaire doit maintenant être engagé, afin que cette nouvelle loi donne plus de droits et plus de protections aux salariés, qui en ont tant besoin.



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