Articles > A lire > Emploi, chômage, dialogue social

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Installation du 21/03/2008 - Conseil municipal Bar-le-Duc  
  Popularité 90 % : Présence socialiste au Pays de Commercy - novembre 2016  
  Popularité 90 % : Les Primaires citoyennes en Meuse : 22 et 29 janvier 2017  
  Popularité 90 % : Installation le 20/03/2008  
  Popularité 90 % : Labo de Bure - DL - 17/11/2005  
  Popularité 90 % : Conférence nationale des services publics en milieu rural - 17/11/2005 - 32 pages  
     

Travailleurs détachés : le Parti socialiste se félicite d’un meilleur encadrement du détachement - 09/03-2016

Mercredi 9 mars 2016 - Communiqué de presse
Philip Cordery, secrétaire national à l’Europe

Travailleurs détachés : le Parti socialiste se félicite d’un meilleur encadrement du détachement

Le Parti socialiste se félicite de la proposition de directive sur les travailleurs détachés présentée cette semaine par la Commission européenne. Elle vient renforcer le cadre juridique européen qui leur est applicable.

De fait, le nombre de travailleurs détachés en Europe ne cesse d’augmenter. Plus que jamais, la protection dont ils doivent bénéficier, tout comme l’encadrement du détachement, sont fondamentaux pour lutter contre les fraudes et les abus.

Si la libre circulation des personnes, des travailleurs et des prestations de services sont aux fondements de la construction européenne, le contournement, toujours plus sophistiqué, des dispositions juridiques qui encadrent le détachement représente une remise en cause de leurs droits autant que de notre modèle social.

Les propositions de la Commission, que porte la France depuis longtemps, vont donc dans le bon sens.

Ainsi, la consolidation du cadre juridique européen doit permettre d’affirmer le principe "à travail égal, salaire égal". Elle imposera aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage de ne faire appel qu’aux sous-traitants qui garantissent à leurs travailleurs détachés des conditions de rémunération conformes au droit. Elle entérinera le caractère temporaire du détachement, en le limitant à 24 mois.

Le Parti socialiste se félicite de ces avancées. Il continuera par ailleurs de défendre le renforcement de la coopération européenne en matière de lutte contre les abus et fraudes au détachement. A ce titre, il se réjouit que l’avant-projet de loi Travail prévoie de durcir les obligations des maîtres d’ouvrage pour leurs recours aux prestataires étrangers. Enfin, il poursuivra son combat en faveur de la révision de la directive européenne portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.



  Derniers articles  
  1er/12/2017 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 07/12/2017  
  1er/12/2017 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 12/10/2017  
  28/11/2017 : Les forums de la refondation - 20/11/2017  
  10/11/2017 : COP 23 : une étape transitoire, un enjeu politique majeur - 06 novembre 2017  
  10/11/2017 : Vie associative : des paroles aux actes - 10/11/2017  
  10/11/2017 : La transition énergétique ne doit pas attendre - 07/11/2017  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET