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Travailleurs détachés : le Parti socialiste se félicite d’un meilleur encadrement du détachement - 09/03-2016

Mercredi 9 mars 2016 - Communiqué de presse
Philip Cordery, secrétaire national à l’Europe

Travailleurs détachés : le Parti socialiste se félicite d’un meilleur encadrement du détachement

Le Parti socialiste se félicite de la proposition de directive sur les travailleurs détachés présentée cette semaine par la Commission européenne. Elle vient renforcer le cadre juridique européen qui leur est applicable.

De fait, le nombre de travailleurs détachés en Europe ne cesse d’augmenter. Plus que jamais, la protection dont ils doivent bénéficier, tout comme l’encadrement du détachement, sont fondamentaux pour lutter contre les fraudes et les abus.

Si la libre circulation des personnes, des travailleurs et des prestations de services sont aux fondements de la construction européenne, le contournement, toujours plus sophistiqué, des dispositions juridiques qui encadrent le détachement représente une remise en cause de leurs droits autant que de notre modèle social.

Les propositions de la Commission, que porte la France depuis longtemps, vont donc dans le bon sens.

Ainsi, la consolidation du cadre juridique européen doit permettre d’affirmer le principe "à travail égal, salaire égal". Elle imposera aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage de ne faire appel qu’aux sous-traitants qui garantissent à leurs travailleurs détachés des conditions de rémunération conformes au droit. Elle entérinera le caractère temporaire du détachement, en le limitant à 24 mois.

Le Parti socialiste se félicite de ces avancées. Il continuera par ailleurs de défendre le renforcement de la coopération européenne en matière de lutte contre les abus et fraudes au détachement. A ce titre, il se réjouit que l’avant-projet de loi Travail prévoie de durcir les obligations des maîtres d’ouvrage pour leurs recours aux prestataires étrangers. Enfin, il poursuivra son combat en faveur de la révision de la directive européenne portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.



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