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Révision de la directive sur le détachement des travailleurs : enfin ! - 08/03/2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – Mardi 8 mars 2016 - http://www.deputes-socialistes.eu/?...

Révision de la directive sur le détachement des travailleurs : enfin !

La Commission européenne a présenté sa proposition de révision des règles encadrant le détachement des travailleurs. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce premier pas : le débat sur la lutte contre le dumping social entre, enfin, dans le vif du sujet.

Les règles actuellement en vigueur datent de 1996 : initialement conçues pour protéger les salariés, elles se sont révélées, au fil des ans, obsolètes et ont été largement contournées et détournées de leur objectif, ouvrant la voie à une concurrence économique, sociale et fiscale généralisée entre travailleurs, entreprises et systèmes de protection sociale. D’où l’urgence d’une modernisation de ce texte.

Plusieurs propositions de ce projet vont dans le bon sens : désormais, les travailleurs détachés devront bénéficier des mêmes conditions de rémunération que leurs collègues travaillant pour la même entreprise avec un contrat du pays d’accueil. Jusqu’à présent, les travailleurs détachés ne pouvaient prétendre qu’au salaire minimum du pays d’accueil. De plus, ils devraient pouvoir prétendre au 13ème mois, aux primes de Noël ou d’ancienneté si elles existent dans le secteur ou la branche qui les emploient. La proposition comporte également la suppression bienvenue de la liste des secteurs qui privilégiaient la seule construction.

C’est là un début d’application du principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de notre ADN politique, qui sera également appliqué à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et aux agences d’intérim. C’est un pas que nous saluons.

Il reste que ces propositions ne règlent pas tous les abus et contournements. D’abord, le détachement sera limité dans le temps : 24 mois maximum, au lieu de 30 mois actuellement. C’est insuffisant : nous n’avons pas la même définition du mot « temporaire ». Ensuite, s’agissant des cotisations sociales : ni la question du différentiel de leur montant ni celle de la portabilité des droits acquis par le salarié dans le pays d’accueil n’est réglée, alors que l’Europe doit s’attaquer politiquement à la concurrence entre les modèles de protection sociale des Etats membres.

Autre point noir : aucune amélioration n’est, pour le moment, apportée concernant la fraude au formulaire de détachement et à l’affiliation aux systèmes de sécurité sociale.

Les eurodéputés socialistes et radicaux s’engageront résolument dans le travail parlementaire pour faire de cette révision, enfin initiée, l’occasion d’un progrès social pour tous les Européens, à l’Est comme à l’Ouest du continent : l’Europe sociale est la condition sine qua non de l’avenir du projet européen.


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Révision de la directive sur le détachement des travailleurs : enfin ! (PDF)

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