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Une loi qui améliore le dialogue social et conforte l’engagement syndical - 23/07/2015

Une loi qui améliore le dialogue social et conforte l’engagement syndical

Communiqué du Parti socialiste

23 juillet 2015

La loi relative au dialogue social et à l’emploi vient d’être votée au Parlement après six mois de débat. Le Parti Socialiste y retrouve l’essentiel de ses demandes.

Cette loi devrait permettre de faciliter la négociation d’entreprise en reconnaissant l’action des femmes et des hommes qui s’engagent dans un syndicat. Le parcours militant pour les femmes et les hommes qui s’engagent dans l’action syndicale est désormais reconnu et inscrit dans le parcours professionnel.

Le Parti socialiste a participé à l’élaboration de ce texte dans un dialogue fructueux avec les partenaires sociaux et les parlementaires de la majorité.

Une simplification « des consultations » et des négociations devrait faciliter le dialogue social en entreprise, tout en confortant les institutions représentatives du personnel et leurs moyens. Le Parti socialiste s’est montré particulièrement exigeant sur cette question.

La mixité entre dans la composition des listes pour les élections professionnelles et le principe d’égalité femme/homme est réaffirmé. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d’entreprise peut bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement sur la situation de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

La création des commissions territoriales (demande faite par les principaux syndicats depuis 2009) devrait permettre, pour la première fois, la représentation des salariés des TPE.

Un compte personnel d’activité qui concentrera les droits des salariés et facilitera la construction d’un parcours professionnel sera créé au plus tard au printemps 2017. Enfin, la prise en compte de la pénibilité et de l’épuisement professionnel (« burn-out ») est désormais actée.

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption de cette loi. Elle est une loi de progrès social pour l’entreprise, les salariés et les représentants syndicaux.



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