Articles > A lire > Finances locales et nationales, fiscalité

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Installation du 21/03/2008 - Conseil municipal Bar-le-Duc  
  Popularité 90 % : Présence socialiste au Pays de Commercy - novembre 2016  
  Popularité 90 % : Les Primaires citoyennes en Meuse : 22 et 29 janvier 2017  
  Popularité 90 % : Installation le 20/03/2008  
  Popularité 90 % : Labo de Bure - DL - 17/11/2005  
  Popularité 90 % : Conférence nationale des services publics en milieu rural - 17/11/2005 - 32 pages  
     

La lutte contre la fraude fiscale avance ! - 08/07/2015

Communiqué de la délégation socialiste française

La lutte contre la fraude fiscale avance !

Strasbourg – mercredi 8 juillet 2015 - http://www.deputes-socialistes.eu/?...

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent du vote intervenu, aujourd’hui, sur le projet législatif concernant les droits des actionnaires.
Notre amendement visant à imposer aux multinationales une transparence comptable pays par pays a été adopté. En attendant la fin des travaux de la commission spéciale TAXE – dont le mandat a été prolongé hier – c’est un pas indispensable dans la lutte contre la fraude fiscale dont nous nous félicitons !
Les entreprises devront divulguer toutes les activités de leurs filiales, pays par pays et y compris dans les paradis fiscaux, cela malgré la tentation de nos collègues de la droite de cet hémicycle de supprimer ces mesures de transparence.
Les entreprises devront notamment préciser : la valeur de l’actif, les salaires globaux, le nombre de postes à temps plein et le chiffre d’affaires dans chaque État. Ainsi, les citoyens pourront voir où elles paient réellement leurs impôts et les Etats pourront détecter les manœuvres d’optimisation et de fraude fiscales et les sanctionner.

Intervention en plénière de Virginie Rozière : http://www.deputes-socialistes.eu/virginie-roziere-le-reporting-pays-par-pays-permettra-de-detecter-les-manoeuvres-fiscales/
Virginie Rozière (S&D). – Madame la Présidente, chers collègues, un seul mot s’impose pour accueillir ce rapport : bravo ! Bravo à Sergio Cofferati pour son travail remarquable sur cette directive concernant les droits des actionnaires ! Il en a fait un véritable texte de progrès pour encourager l’investissement à long terme et la transparence de la gouvernance d’entreprise.
Au titre des avancées majeures, la mise en place du reporting pays par pays permettra de détecter, enfin, les manœuvres d’optimisation fiscale. Les multinationales devront désormais déclarer ouvertement les taxes payées dans chaque pays où elles opèrent – y compris les paradis fiscaux – afin que les citoyens et les autorités puissent savoir où elles paient réellement leurs impôts et ce, malgré la tentation, parmi nos collègues de la droite de cet hémicycle, de supprimer ces mesures de transparence.
Si l’on veut prendre la mesure du scandale Luxleaks, si l’on prétend soutenir les PME, premières créatrices d’emplois qui, elles payent des impôts, si l’on souhaite empêcher les grandes entreprises de détourner des milliards à coup d’optimisation fiscale, il faut soutenir ces mesures de transparence. J’espère que nous pourrons compter sur une large majorité dans cet hémicycle, demain, pour soutenir ces dispositions que nous, socialistes et démocrates européens, avons portées.
Je souhaite que cette assemblée démontre qu’elle a compris les attentes de nos concitoyens et qu’elle envoie un message clair aux citoyens, aux États membres, mais aussi à la Commission. »


Document(s) associé(s)

La lutte contre la fraude fiscale avance ! (PDF)

  Derniers articles  
  1er/12/2017 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 07/12/2017  
  1er/12/2017 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 12/10/2017  
  28/11/2017 : Les forums de la refondation - 20/11/2017  
  10/11/2017 : COP 23 : une étape transitoire, un enjeu politique majeur - 06 novembre 2017  
  10/11/2017 : Vie associative : des paroles aux actes - 10/11/2017  
  10/11/2017 : La transition énergétique ne doit pas attendre - 07/11/2017  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET