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La lutte contre la fraude fiscale avance ! - 08/07/2015

Communiqué de la délégation socialiste française

La lutte contre la fraude fiscale avance !

Strasbourg – mercredi 8 juillet 2015 - http://www.deputes-socialistes.eu/?...

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent du vote intervenu, aujourd’hui, sur le projet législatif concernant les droits des actionnaires.
Notre amendement visant à imposer aux multinationales une transparence comptable pays par pays a été adopté. En attendant la fin des travaux de la commission spéciale TAXE – dont le mandat a été prolongé hier – c’est un pas indispensable dans la lutte contre la fraude fiscale dont nous nous félicitons !
Les entreprises devront divulguer toutes les activités de leurs filiales, pays par pays et y compris dans les paradis fiscaux, cela malgré la tentation de nos collègues de la droite de cet hémicycle de supprimer ces mesures de transparence.
Les entreprises devront notamment préciser : la valeur de l’actif, les salaires globaux, le nombre de postes à temps plein et le chiffre d’affaires dans chaque État. Ainsi, les citoyens pourront voir où elles paient réellement leurs impôts et les Etats pourront détecter les manœuvres d’optimisation et de fraude fiscales et les sanctionner.

Intervention en plénière de Virginie Rozière : http://www.deputes-socialistes.eu/virginie-roziere-le-reporting-pays-par-pays-permettra-de-detecter-les-manoeuvres-fiscales/
Virginie Rozière (S&D). – Madame la Présidente, chers collègues, un seul mot s’impose pour accueillir ce rapport : bravo ! Bravo à Sergio Cofferati pour son travail remarquable sur cette directive concernant les droits des actionnaires ! Il en a fait un véritable texte de progrès pour encourager l’investissement à long terme et la transparence de la gouvernance d’entreprise.
Au titre des avancées majeures, la mise en place du reporting pays par pays permettra de détecter, enfin, les manœuvres d’optimisation fiscale. Les multinationales devront désormais déclarer ouvertement les taxes payées dans chaque pays où elles opèrent – y compris les paradis fiscaux – afin que les citoyens et les autorités puissent savoir où elles paient réellement leurs impôts et ce, malgré la tentation, parmi nos collègues de la droite de cet hémicycle, de supprimer ces mesures de transparence.
Si l’on veut prendre la mesure du scandale Luxleaks, si l’on prétend soutenir les PME, premières créatrices d’emplois qui, elles payent des impôts, si l’on souhaite empêcher les grandes entreprises de détourner des milliards à coup d’optimisation fiscale, il faut soutenir ces mesures de transparence. J’espère que nous pourrons compter sur une large majorité dans cet hémicycle, demain, pour soutenir ces dispositions que nous, socialistes et démocrates européens, avons portées.
Je souhaite que cette assemblée démontre qu’elle a compris les attentes de nos concitoyens et qu’elle envoie un message clair aux citoyens, aux États membres, mais aussi à la Commission. »


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