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Projet de loi de modernisation du système de santé - 13 mars 2015

13 mars 2015 : communiqué de Marc Mancel, Secrétaire national à la santé, à la Petite enfance, à la Protection sociale et à l’Autonomie

Projet de loi de modernisation du système de santé.

Lundi 9 mars, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté les conclusions des groupes de travail relatifs au projet de loi de modernisation du système de santé qui sera examiné par le Parlement à partir du 17 mars prochain.

Ce projet de loi s’articule autour de trois axes : amplifier la prévention, réorganiser le système de soins autour du médecin traitant : le « virage ambulatoire » et renforcer les droits des malades.

Les annonces faites par la ministre tiennent compte des craintes exprimées par les professionnels de santé sur certains articles du projet. Comme elle s’y était engagée, les articles concernés seront modifiés par voie d’amendement lors du débat parlementaire.

La mise en place du tiers payant, engagement présidentiel est tenu, et sera un droit pour tous les Français d’ici à la fin 2017. Cette mesure plébiscitée par la population est une mesure de justice et de progrès social qui favorise l’accès aux soins.

Les évolutions du projet de la loi de santé réaffirment les grandes orientations du texte et montrent ainsi la volonté politique du Gouvernement de mener cette réforme par le dialogue, avec les usagers et l’ensemble des professionnels de santé.

Cette réforme permettra de transformer profondément notre système de santé pour répondre aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés tels l’allongement de la durée de vie, le développement des maladies chroniques, les inégalités sociales et les déserts médicaux.

Cette réforme que la commission nationale de santé du parti appelle de ses vœux depuis de nombreuses années, sera suivie d’une Grande Conférence de la Santé comme le secrétariat national à la santé l’avait initialement demandé au Gouvernement.

  • voir également la fiche relative au plan d’économies à l’hôpital.

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