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PAC : du passif, faisons table rase ! - 28/01/2015

Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Bruxelles – mercredi 28 janvier 2015 - http://www.deputes-socialistes.eu/?p=10998

PAC : du passif, faisons table rase !

Dans le cadre du contrôle des comptes de la Politique agricole commune, la Commission européenne a notifié hier à la France qu’elle percevrait 1 milliard d’euros en moins, sur une somme d’environ 35 milliards d’euros.

En prenant connaissance de cette décision, Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot et Isabelle Thomas ont déclaré :

« L’Europe contrôle l’utilisation des fonds publics, et c’est une excellente nouvelle, mais ce n’est pas nouveau. Il convient de souligner que les erreurs ont été commises entre 2008 et 2012, quand la droite était au pouvoir, et qu’il ne s’agit en aucun cas de fraudes émanant des agriculteurs. Une nouvelle fois, nous payons le passif laissé par M. Sarkozy et ses Gouvernements ! ».

« Nous saluons les qualités de négociateur de Stéphane Le Foll, qui ont permis de faire table rase de ce passé pour une somme moindre qu’initialement prévue : la Commission européenne demandait au début une correction de 3,5 milliards d’euros. En ramenant ce montant à 1 milliard d’euros, Stéphane Le Foll a obtenu un rabais juste et proportionné. Nous nous félicitons également que le Gouvernement compense à l’euro près, effaçant ainsi toutes conséquences pour les agriculteurs. ».

« Enfin, c’est l’occasion pour nous de rappeler l’indispensable chantier de la simplification : simplifier, c’est prévenir les erreurs. Il faut alléger la bureaucratie, en premier lieu pour les petits agriculteurs. Nous avons déjà beaucoup obtenu pour ceux qui possèdent moins de 10 hectares, et qui doivent se conformer à une réglementation européenne stricte sur le sol, l’eau, et le bien-être des animaux. Mais il faut encore aller plus loin et engager sans plus tarder le débat sur la question du modèle agricole que nous voulons à l’échelle de l’Union européenne. ».

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