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Le tiers payant, l’accès aux soins pour tous les Français - 06/01/2015

Jean-Christophe Cambadélis · 6 janvier 2015

Le Parti socialiste soutient cette avancée majeure.

Ce matin lors de son interview sur BFMTV, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a de nouveau confirmé le maintien du tiers payant généralisé prévu dans le projet de loi relatif à la santé. Le Parti socialiste salue la volonté et la ténacité de la ministre qui, fidèle aux engagements de justice sociale, mène cette réforme faite pour les Français, qui y sont par ailleurs largement favorables.

Le tiers payant généralisé est la mesure phare de la future loi de santé. Il s’inscrit dans le cadre de la proposition n°20 du candidat François Hollande : « sécuriser l’accès aux soins ». C’est une mesure de simplification administrative, d’amélioration de l’accès aux soins et de justice sociale.

Aujourd’hui, presque 26% des Français renoncent au moins une fois par an à des soins, faute d’argent. Cette situation inacceptable n’est pas conforme au droit à l’égalité devant la maladie garanti par la Constitution.
Ce dispositif dispensera aux patients d’avancer le prix de leur consultation médicale, le médecin sera rémunéré directement par la Sécurité sociale.

La généralisation du tiers payant ne provoquera pas une « surconsommation » des soins. L’expérience de l’application de la couverture maladie universelle (CMU), depuis quinze ans, montre que le non avancement des frais n’a pas entraîné de surconsommation ou de dépenses accrues par rapport à des populations comparables (âge, état de santé, etc). En revanche, cela réduit considérablement les renoncements aux soins notamment aux soins primaires qui continuent de progresser. Ce dispositif a déjà fait ses preuves dans de nombreux pays européens, comme le Royaume-Uni et l’Allemagne.

En France, le tiers payant est déjà utilisé depuis longtemps par les spécialistes pour tous les actes techniques et aussi par les infirmiers, pharmaciens, kinés, laboratoires de biologie, etc.

Les médecins généralistes se disent opposés à la généralisation du tiers payant et demandent sa suppression. C’est l’une de revendication majeure de leur grève. Depuis aujourd’hui, ils appellent à une « grève des télétransmissions ». C’est à dire qu’à la place de la télétransmission avec la carte vitale, les patients devront envoyer une feuille de soins à leur centre d’Assurance maladie avec un délai de remboursement plus long -deux mois estimés contre 3 à 5 jours avec la carte vitale – ce qui pénalisera un nombre important de patients.

Le Parti socialiste appelle les médecins à une attitude responsable et à ne pas mettre en difficulté leurs patients les plus modestes.
La future loi de santé, en discussion au Parlement au printemps prochain, représente la sortie de la logique de la « loi-catalogue » de la loi de 2004 pour apporter des réponses aux questions d’organisation du système de santé restée en suspens depuis. Elle consacre le rôle central de la médecine de premier recours. Le temps du débat parlementaire servira à améliorer le texte.

Le Parti socialiste soutient la volonté gouvernementale, réaffirmée par le président de la République, de maintenir la généralisation du tiers payant afin qu’elle soit accessible à tous d’ici 2017.

voir le communiqué sur le site du Parti socialiste



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