Articles > A lire > Finances locales et nationales, fiscalité

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Lettre ouverte de Noëlle Mangin à Mme Huraut (ancien Maire) - 02 avril 2008  
  Popularité 92 % : Le 17 mars 2006 : "Au rythme où l’on tue les journalistes en Irak,...  
  Popularité 70 % : Un budget pour les riches, un contre-budget pour tous - 18/10/2017  
  Popularité 70 % : François Hollande à Toulon - 18/08/2007  
  Popularité 70 % : AVIS AUX ALD ..... 10/06/2007  
  Popularité 70 % : Evolution du marché du travail - conjoncture lorraine fin décembre 2005  
     

Permettre aux entreprises ultramarines d’éclore - 16/12/2014

Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Strasbourg – mardi 16 décembre 2014 - http://www.deputes-socialistes.eu/?p=10847

Permettre aux entreprises ultramarines d’éclore

Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, en faveur de l’octroi de mer. Cette taxe porte sur l’ensemble des biens consommés en Outre-mer, dont les taux sont majorés sur les produits importés, y compris d’Europe continentale. Ce sont les régions qui décident des majorations.

« Cet outil politique est indispensable aux collectivités ultramarines : il permet à la fois de les doter d’une ressource fiscale dynamique, et surtout d’apporter un soutien stratégique au développement des secteurs productifs locaux » explique Louis-Joseph Manscour, rapporteur pour le groupe S&D.

Le régime d’octroi de mer actuellement en vigueur prendra fin le 31 décembre 2014. Le projet de décision du Conseil, que propose la Commission et qu’a soutenu le Parlement européen aujourd’hui, vise à le renouveler pour la période 2015-2020.

Plusieurs nouveautés sont introduites à cette occasion, et la simplification passe aussi par Bruxelles.

Jusqu’à présent, toutes les entreprises devaient effectuer leur déclaration d’octroi de mer dès le premier euro de chiffre d’affaire. Désormais les entreprises dont le chiffre d’affaire se situe en-dessous de 300.000 euros seront exemptées de déclaration. Ceci pour légaliser a posteriori la situation d’un grand nombre d’entres elles qui, ignorant qu’elles étaient dans l’illégalité, ne déclaraient rien. Grâce à cette modernisation, la Région retrouvera la liberté de fixer le taux de différentiel pour ces PME.

« L’octroi de mer version 2015-2020 est donc un instrument très puissant permettant « l’éclosion » de productions naissantes à l’abri d’une barrière douanière locale érigée par la Région » conclut Louis-Joseph Manscour.

José Lavezzi
Attaché de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen
00 33 (0)6 04 04 76 99



  Derniers articles  
  10/11/2017 : COP 23 : une étape transitoire, un enjeu politique majeur - 06 novembre 2017  
  10/11/2017 : Vie associative : des paroles aux actes - 10/11/2017  
  10/11/2017 : La transition énergétique ne doit pas attendre - 07/11/2017  
  10/11/2017 : Contrats aidés : le gouvernement s’entête et décrète un plan social massif - 06/11/2017  
  9/11/2017 : Conseil départemental de la Meuse - 16 novembre 2017  
  9/11/2017 : Conseil départemental de la Meuse - 19 octobre 2017  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET